Appel d'offres en vue des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution de taches de nettoyage

Brève description

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale, l'école de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le CCAP et le CCTP, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Les bons de commandes (ordres de service) seront émis au fur et à mesure, selon les besoins, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 alinéa 2 du code de la commande publique. Montant minimal du marché (sur six mois): 100 000 EUR HT. Pas de montant maximal. Le montant minimal est calculé sur l'ensemble des sommes réglées au titulaire (salaires + coefficient de majoration). Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter du 31.10.2020 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de six mois. Les prestations de service, objet du marché, donnent lieu à un paiement après vérification du service fait — par application du coefficient de majoration du personnel appliqué au coût horaire des agents d'entretiens de la ville de Toulon et aux quantités réellement exécutées (nombre d'heures effectuées par les agents intérimaires). Le coût horaire des agents d'entretien est de: 10,48 EUR, le coefficient de gestion est invariable pendant la durée du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est précisé que la valeur estimé mentionnée ci-avant est basée sur les consommations antérieures. Aussi, les besoins de la ville étant susceptibles d'évoluer en fonction du contexte sanitaire, cette estimation est donnée à titre purement indicatif. Cette estimation est à considérer comme incluant l'ensemble des somme à versé par la ville au prestataire: salaires aux agents + coefficient de gestion appliqué.