Appel d'offres en vue des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution de taches de nettoyage

Commune de Toulon

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale, l'école de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• City One

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 20fs-Dcp-0003-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420629
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le CCAP et le CCTP, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Les bons de commandes (ordres de service) seront émis au fur et à mesure, selon les besoins, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 alinéa 2 du code de la commande publique. Montant minimal du marché (sur six mois): 100 000 EUR HT. Pas de montant maximal. Le montant minimal est calculé sur l'ensemble des sommes réglées au titulaire (salaires + coefficient de majoration). Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter du 31.10.2020 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de six mois. Les prestations de service, objet du marché, donnent lieu à un paiement après vérification du service fait — par application du coefficient de majoration du personnel appliqué au coût horaire des agents d'entretiens de la ville de Toulon et aux quantités réellement exécutées (nombre d'heures effectuées par les agents intérimaires). Le coût horaire des agents d'entretien est de: 10,48 EUR, le coefficient de gestion est invariable pendant la durée du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est précisé que la valeur estimé mentionnée ci-avant est basée sur les consommations antérieures. Aussi, les besoins de la ville étant susceptibles d'évoluer en fonction du contexte sanitaire, cette estimation est donnée à titre purement indicatif. Cette estimation est à considérer comme incluant l'ensemble des somme à versé par la ville au prestataire: salaires aux agents + coefficient de gestion appliqué.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de six mois reconductible une fois pour une période de six mois.

Description des options: Reconduction. Clause de réexamen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Compte tenu du contexte sanitaire né de l'épidémie COVID-19, en l'absence de prestataire, la collectivité ne serait plus en mesure de garantir le respect du protocole COVID-19 conduisant à une rupture de service public. Ainsi, l'article R. 2161-3, 3º du code de la commande publique est mis en oeuvre, le délai de droit commun étant incompatible avec la fin du contrat en cours.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 06
Prix (pondération): 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 174-420629 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale école, de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.

Valeur totale du marché: 373507.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522408
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420629
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est le montant HT calculé sur la base du coefficient de majoration du personnel: 1,782, appliqué au coût horaire des agents d'entretiens de la ville de Toulon: 10.48, sur la base de 20 000 heures sur six mois. Les valeurs du marché sur six mois sont: montant minimal: 100 000,00 EUR HT/montant maximal annuel: pas de montant maximal. Le marché a été attribué sur la base suivante: critère prix noté sur 14 points et critère valeur technique noté sur 6 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Procédure
Procédure accélérée:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: City One
Adresse postale: 144 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 373507.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 213-522408 (2020-10-28)

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