La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale, l'école de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution de taches de nettoyage
20fs-Dcp-0003-G”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale, l'école de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale, l'école de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 06
Prix (pondération): 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de six mois reconductible une fois pour une période de six mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction. Clause de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Compte tenu du contexte sanitaire né de l'épidémie COVID-19, en l'absence de prestataire, la collectivité ne serait plus en mesure de garantir le respect du...”
Procédure accélérée
Compte tenu du contexte sanitaire né de l'épidémie COVID-19, en l'absence de prestataire, la collectivité ne serait plus en mesure de garantir le respect du protocole COVID-19 conduisant à une rupture de service public. Ainsi, l'article R. 2161-3, 3º du code de la commande publique est mis en oeuvre, le délai de droit commun étant incompatible avec la fin du contrat en cours.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le CCAP et le CCTP, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Les bons de commandes (ordres de service) seront émis au fur et à mesure, selon les besoins, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 alinéa 2 du code de la commande publique. Montant minimal du marché (sur six mois): 100 000 EUR HT. Pas de montant maximal. Le montant minimal est calculé sur l'ensemble des sommes réglées au titulaire (salaires + coefficient de majoration). Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter du 31.10.2020 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de six mois. Les prestations de service, objet du marché, donnent lieu à un paiement après vérification du service fait — par application du coefficient de majoration du personnel appliqué au coût horaire des agents d'entretiens de la ville de Toulon et aux quantités réellement exécutées (nombre d'heures effectuées par les agents intérimaires). Le coût horaire des agents d'entretien est de: 10,48 EUR, le coefficient de gestion est invariable pendant la durée du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est précisé que la valeur estimé mentionnée ci-avant est basée sur les consommations antérieures. Aussi, les besoins de la ville étant susceptibles d'évoluer en fonction du contexte sanitaire, cette estimation est donnée à titre purement indicatif. Cette estimation est à considérer comme incluant l'ensemble des somme à versé par la ville au prestataire: salaires aux agents + coefficient de gestion appliqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 174-420629 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale école, de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373507.20 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour l'exécution des taches de nettoyage pour des remplacements de personnels absents ou des taches supplémentaires rendues nécessaire par le contexte sanitaire principalement dans les établissements scolaires (maternelles et élémentaires), les Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE: crèches, multi-accueils et haltes garderies), les locaux municipaux accueillants les activités extrascolaire ou périscolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la ville de Toulon ainsi que le cas échéant dans tous les locaux de la ville de Toulon. Les protocoles de nettoyage mis en place tant au niveau de la ville, de l'éducation nationale école, de la jeunesse et des sports et de la petite enfance notamment augmentent considérablement la charge de travail de nettoyage des locaux, qui ne peux pas être absorbée par les agents d'entretien de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Compte tenu du contexte sanitaire né de l'épidémie COVID-19, en l'absence de prestataire, la collectivité ne serait plus en mesure de garantir le respect du...”
Procédure accélérée
Compte tenu du contexte sanitaire né de l'épidémie COVID-19, en l'absence de prestataire, la collectivité ne serait plus en mesure de garantir le respect du protocole COVID-19 conduisant à une rupture de service public. Ainsi, l'article R. 2161-3, 3 du code de la commande publique est mis en œuvre, le délai de droit commun étant incompatible avec la fin du contrat en cours.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420629
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: City One
Adresse postale: 144 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373507.20 💰
“La valeur totale du marché est le montant HT calculé sur la base du coefficient de majoration du personnel: 1,782, appliqué au coût horaire des agents...”
La valeur totale du marché est le montant HT calculé sur la base du coefficient de majoration du personnel: 1,782, appliqué au coût horaire des agents d'entretiens de la ville de Toulon: 10.48, sur la base de 20 000 heures sur six mois. Les valeurs du marché sur six mois sont: montant minimal: 100 000,00 EUR HT/montant maximal annuel: pas de montant maximal. Le marché a été attribué sur la base suivante: critère prix noté sur 14 points et critère valeur technique noté sur 6 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 27.10.2020 et notifié le 28.10.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 213-522408 (2020-10-28)