Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à projet pour l'attribution d'un droit au bail et d'une licence de débit de boissons, 2 rue République, à Brignoles”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Appel à projet pour l'attribution d'un droit au bail et d'une licence de débit de boissons, 2 rue République, à Brignoles.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Appel à projet pour l'attribution d'un droit au bail et d'une licence de débit de boissons, 2 rue République, à Brignoles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La promesse synallagmatique de cession du droit au bail sera réitérée pour prendre effet à l'issue du bail précaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du permis d'exploitation attestant de la participation du candidat personne physique ou du ou des représentants de la personne morale à la formation...”
Liste et brève description des conditions
Copie du permis d'exploitation attestant de la participation du candidat personne physique ou du ou des représentants de la personne morale à la formation visée à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Ou engagement sur l'honneur du candidat à effectuer la formation lui permettant d'obtenir ledit permis.
Si le candidat est une personne morale ou entreprise individuelle: extrait K-Bis de moins de trois mois ou, pour une société en cours de création, forme de société et composition du capital social envisagées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-296015 (2020-06-22)