AOT du domaine public pour l'exploitation d'une boutique cafétéria, distributeurs automatiques et location de téléviseurs aux patients hospitalisés dans le Centre hospitalier de Gien AOT2020-72

Centre hospitalier régional d'Orléans

Convention portant occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une boutique cafétéria, distributeurs automatiques et location de téléviseurs aux patients hospitalisés dans le Centre hospitalier de Gien AOT2020-72.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JD Distribution

Qui ?

• Centre hospitalier régional d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: AOT2020-72
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: Direction «Achat logistique et patrimoine», 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://chr-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238744394 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646888&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646888&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476225
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

L'autorisation à occuper le domaine public étant accordée aux candidats aux fins d'exploitation commerciale, le pouvoir adjudicateur soumet cette procédure à la concurrence, en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite une fois pour une durée de trois ans à compter de la date de notification, sauf si dans un délai de trois mois avant son terme les parties souhaitent la dénoncer par lettre recommandée. Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure et la déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Propositions d'installation, qualité et conformité de la proposition par rapport aux objectifs envisagés (agencement, convivialité et sécurisation de l'espace dédié, moyens humains dédiés) (en %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et la diversité de l'offre (en %)
Critère de coût (nom): Propositions de tarifs clients et remises consenties au personnel du CH de Gien, taux de redevance reversé au CH de Gien (en %)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Propositions sur le minimum de redevance garantie (en %)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646888&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Pièces relatives à la candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli complétée de:

1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);

2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;

3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années. Convention d'occupation du domaine public conclue pour une période de neuf ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de trois ans à compter de la date de notification. Une ouverture du point de vente est souhaitée le 1.1.2021. Lors de la passation entre l'ancien prestataire et le nouveau, il ne devra pas y avoir d'interruption de plus de quinze jours maximum. Conformément à l'article 3 alinéa 2 du règlement de consultation une visite des locaux se tiendra le mercredi 14.10.2020 (9h00) et les candidats devront contacter M. Pierre Wauthier — tél. +33 238293618 — courriel: p.wauthier@ch-gien.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476225 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction achat logistique et patrimoine, 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594018
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476225
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: JD Distribution
Adresse postale: 15 route des Avoins
Commune postale: Poilly-les-Gien
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 240-594018 (2020-12-04)

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