Animation du programme d'intérêt général départemental 2021-2023 dédié à la rénovation énergétique, à l'adaptation des logements et à la lutte contre l'habitat indigne

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Animation du programme d'intérêt général départemental 2021-2023 dédié à la rénovation énergétique, à l'adaptation des logements et à la lutte contre l'habitat indigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 20S0273
Brève description:
Animation du programme d'intérêt général départemental 2021-2023 dédié à la rénovation énergétique, à l'adaptation des logements et à la lutte contre l'habitat indigne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585992
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Marchés d'une durée allant de la date de notification au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud toulousain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Animation du programme d'intérêt général départemental 2021-2023 dédié à la rénovation énergétique, à l'adaptation des logements et à la lutte contre l'habitat indigne sur le secteur du sud toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord tolousain
Numéro du lot: 2
Brève description:
Animation du programme d'intérêt général départemental 2021-2023 dédié à la rénovation énergétique, à l'adaptation des logements et à la lutte contre l'habitat indigne sur le secteur du nord tolosan.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lauragais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Animation du programme d'intérêt général départemental 2021-2023 dédié à la rénovation énergétique, à l'adaptation des logements et à la lutte contre l'habitat indigne sur le secteur du Lauragais.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause sociale imposant un volume minimal de 150 heures réservées à l'insertion pour les lots 1 et 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Offres économiquement les plus avantageuses appréciées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Variantes refusées.
Clause limitant le nombre de lot(s) pouvant être attribué(s) à un même candidat.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 237-585992 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1049632.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131763
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-585992
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Animation du programme d'intérêt général départemental 2021-2023 dédié à la rénovation énergétique, à l'adaptation des logements et à la lutte contre l'habitat indigne sur le secteur du nord toulousain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Expertise restauration immobilière
Commune postale: Labastidette
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Expertises et patrimoine
Commune postale: Varilhes
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 474 955 EUR 💰
379 620 EUR 💰
Nom: Soliha
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 195057.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bâtiment B — bureau B071

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1)
Source: OJS 2021/S 052-131763 (2021-03-11)
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