Animation des sites Natura 2000 du Tarn, années 2020 à 2023

DDT 81

Animation des sites Natura 2000 du Tarn, années 2020 à 2023, situés dans les départements du Tarn, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne:
— site 7301631 «vallée du Viaur» (ZSC),
— site 7301631 «vallée de l'Aveyron» (ZSC),
— site 7301631«vallées de l'Agout et du Gijou» (ZSC),
— site 7301631«vallée du Tarn aval » (ZSC),
— site 7312011 «forêt de Grésigne et environs» (ZPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDT 81

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 2020_81natura2000
Brève description:

Animation des sites Natura 2000 du Tarn, années 2020 à 2023, situés dans les départements du Tarn, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne: — site 7301631 «vallée du Viaur» (ZSC), — site 7301631 «vallée de l'Aveyron» (ZSC), — site 7301631«vallées de l'Agout et du Gijou» (ZSC), — site 7301631«vallée du Tarn aval » (ZSC), — site 7312011 «forêt de Grésigne et environs» (ZPS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Aveyron 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 81
Adresse postale: 19 rue de Ciron
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.furmanik@tarn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 581275979 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077619
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Animation des sites Natura 2000 du Tarn, années 2020 à 2023, situés dans les départements du Tarn, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne:

— site 7301631 «vallée du Viaur» (ZSC),

— site 7301631 «vallée de l'Aveyron» (ZSC),

— site 7301631«vallées de l'Agout et du Gijou» (ZSC),

— site 7301631«vallée du Tarn aval » (ZSC),

— site 7312011 «forêt de Grésigne et environs» (ZPS).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Animation du site 7301631 vallée du Viaur (ZSC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en œuvre des actions du document d'objectifs (DOCOB).
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader
Intitulé du lot: Animation du site7301631vallée de l'Aveyron (ZSC)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Animation du site 7301631 vallées de l'Agout et du Gijou (ZSC)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en œuvre des actions du document d'objectifs (DOCOB)
Intitulé du lot: Animation du site 7301631 vallée du Tarn aval (ZSC)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animation du site 7312011 forêt de Grésigne et environs (ZPS)
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Tarn, Aveyron et Tarn-et-Garonne.

Départements du Tarn, Aveyron, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne.

Département du Tarn.

Départements du Tarn, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne.

Départements du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics).

— la forme juridique du candidat,

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années?

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service eau, risques, environnement et sécurité — pôle risques, eau, environnement et biodiversité — Mme Sylviane Furmanik
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État et fonds européens,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 033-077619 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Animation des sites Natura 2000 du Tarn, années 2020 à 2023, situés dans les départements du Tarn, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne: site FR7301631 «Vallée du Viaur» (Zsc), site FR7301631 «Vallée de l'Aveyron» (ZSC), site FR7301631 «Vallées de L'Agout et du Gijou (ZSC), site FR7301631 «Vallée du Tarn aval» (ZSC), site FR7312011 «Forêt de Grésigne et environs» (ZPS).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423209
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077619
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation du site FR7301631 «Vallée du Viaur» (ZSC)
Brève description: Mise en œuvre des actions du Document d'objectifs (DOCOB).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.
Intitulé du lot: Animation du site FR7301631 «Vallée de l'Aveyron» (ZSC)
Animation du site FR7301631 «Vallées de L'Agout et du Gijou» (ZSC)
Animation du site FR7301631 «Vallée du Tarn aval» (ZSC)
Animation du site FR7312011 «Forêt de Grésigne et environs» (ZPS)
Brève description: Mise en œuvre des actions du Documents d'objectifs (DOCOB).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Tarn, de l'Aveyron, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne.

Départements du Tarn, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne.

Départements du Tarn et Tarn-et-Garonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: SAS Rural Concept
Numéro d'enregistrement national: 515 394 070 00012
Adresse postale: 5 boulevard du 122e RI
Commune postale: Rodez
Code postal: 12023
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: EPA et de gestion des eaux du Viaur
Numéro d'enregistrement national: 251 201 430 00013
Adresse postale: 10 cité du Paradis
Commune postale: Naucelle
Code postal: 12800
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Ligue de protection des oiseaux de L'Aveyron
Numéro d'enregistrement national: 437 987 225 00020
Adresse postale: 10 rue du Couvent — Cruéjouls
Commune postale: Palmas-d'Aveyron
Code postal: 12310
Nom: Chambre d'agriculture du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 188 100 044 00018
Adresse postale: 96 rue des Agriculteurs
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81011
Pays: Tarn 🏙️
Nom: Syndicat mixte du bassin de L'Agout
Numéro d'enregistrement national: 258 101 965 00035
Adresse postale: 10 ZA La Sigourre
Commune postale: Labruguière
Code postal: 81290
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Numéro d'enregistrement national: 515 394 070 00020
Adresse postale: Maison de l'agriculture — 430 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Cahors Cedex 9
Code postal: 46004
Pays: Lot 🏙️
Nom: Ligue de protection des oiseaux du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 378 973 705 00031
Adresse postale: place de la Mairie — aile du château
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service eau, risques, environnement et sécurité — pôle risques, eau, biodiversité et environnement — Mme Sylviane Furmanik

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 557-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 175-423209 (2020-09-04)

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