Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation des Fabriques solidaires d'AB Habitat
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: Animation des fabriques solidaires d'AB Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'animation des fabriques solidaires d'AB Habitat. Il est attendu des candidats des propositions concrètes en matière...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'animation des fabriques solidaires d'AB Habitat. Il est attendu des candidats des propositions concrètes en matière d'animation et de gestion de la programmation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de deux reconduction(s) soit trois ans maximum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) présentation des moyens humains de l'opérateur: préciser l'effectif, la nature des fonctions et les compétences;
2) capacité financière: indiquer les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) présentation des moyens humains de l'opérateur: préciser l'effectif, la nature des fonctions et les compétences;
2) capacité financière: indiquer les chiffres d'affaires et résultats nets des trois derniers exercices;
3) références similaires au marché: détailler les références de l'opérateur en prestations d'animation sur les trois dernières années (cf. «Cadre de présentation de candidature» joint au dossier).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat,
— la liste des références de prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et la date des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4º, R. 2161-12 à R....”
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4º, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Seule la présentation d'un dossier de candidature est requis à ce stade de la consultation. Le règlement de la consultation, la synthèse du cahier des charges techniques et le cadre de présentation de candidature sont à télécharger sur le profil d'acheteur. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la transmission des candidatures par voie électronique est impérative via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UuzwUudN4b
Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) ou sur support papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UuzwUudN4b🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-374999 (2020-08-05)