Analyses morphologiques des conduites d'eau

Le Havre Seine Métropole

— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période de un an, soit pour une durée maximale de cinq ans.
— Délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20fs-Lhsm-0714-U
Brève description:
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période de un an, soit pour une durée maximale de cinq ans. — Délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581201
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Critères de jugement des offres: — valeur technique jugée sur le mémoire technique remis qualité la méthodologie d'analyse proposée depuis la récupération des échantillons dans les locaux de la direction cycle de l'eau (canalisations et/ou sol) jusqu'à leur élimination (notée sur 5), pertinence des moyens humains et matériels d'investigation proposés et la qualification des personnels intervenants (notée sur 5), somme des notes total sur 10 — coefficient de pondération 3; — prix des prestations: 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: (prix le plus bas/ prix proposé) × 10 — coefficient de pondération 2 — annexe: clause de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période de un an, soit pour une durée maximale de cinq ans.
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— Délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Quatre fois pour une période de un an soit une durée totale et maximale de cinq ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis qualité la méthodologie d'analyse proposée depuis la récupération des échantillons dans les locaux de la direction cycle de l'eau (canalisations et/ou sol) jusqu'à leur élimination (notée sur 5), pertinence des moyens humains et matériels d'investigation proposés et la qualification des personnels intervenants (notée sur 5), somme des notes total sur 10 — coefficient de pondération 3;
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— prix des prestations: 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: (prix le plus bas/ prix proposé) × 10 — coefficient de pondération 2 — annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 235-581201 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec une estimation annuelle de 28 500 HT. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de cinq ans; — délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
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Valeur totale du marché: 28 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248535
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581201
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande; — le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec une estimation annuelle de 28 500 HT.
L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de cinq ans;
— délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté le Havre-Seine métropole 76085 le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 28 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
Afficher plus
— le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
Source: OJS 2021/S 094-248535 (2021-05-12)
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