— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période de un an, soit pour une durée maximale de cinq ans.
— Délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyses morphologiques des conduites d'eau
20fs-Lhsm-0714-U
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT....”
Brève description
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période de un an, soit pour une durée maximale de cinq ans.
— Délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT....”
Description du marché
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec une estimation annuelle de 28 500 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période de un an, soit pour une durée maximale de cinq ans.
— Délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre fois pour une période de un an soit une durée totale et maximale de cinq ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis qualité la méthodologie d'analyse proposée depuis la récupération des échantillons dans les locaux de la direction cycle de l'eau (canalisations et/ou sol) jusqu'à leur élimination (notée sur 5), pertinence des moyens humains et matériels d'investigation proposés et la qualification des personnels intervenants (notée sur 5), somme des notes total sur 10 — coefficient de pondération 3;
— prix des prestations: 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: (prix le plus bas/ prix proposé) × 10 — coefficient de pondération 2 — annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 235-581201 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec une estimation annuelle de 28 500...”
Brève description
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec une estimation annuelle de 28 500 HT.
L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de cinq ans;
— délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 975 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté le Havre-Seine métropole 76085 le Havre Cedex.
Description du marché:
“— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec une estimation annuelle de 28 500...”
Description du marché
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec une estimation annuelle de 28 500 HT.
L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement quatre fois pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de cinq ans;
— délai d'exécution: huit semaines pour la fourniture des rapports d'analyse à réception du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-581201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52130
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 975 💰
“— dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
— dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre-Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-248535 (2021-05-12)