Analyses d'échantillons de sédiments et d'eaux de la circonscription du GPMH

GPMH au Havre

Dans le cadre du schéma directeur des ponts et écluses du Grand port maritime du Havre (la présente consultation a pour objet l'exécution d'analyses sur des échantillons de sédiments et d'eaux de la circonscription du Grand port maritime du Havre et d'analyses d'eaux destinée à la consommation humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins analyses pour l'environnement
• Eurofins Écotoxicologie France
• Eurofins Hydrologie Est
• Eurofins Hydrologie Nord

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 20 AEM 05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EPHmYqo6zY&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EPHmYqo6zY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416735
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le lot A concerne notamment: — la fourniture et la livraison des contenants (flaconnages et/ou glacières avec pains de glace); — la prise en charge et le transport des échantillons depuis la circonscription du GPMH au laboratoire; — des analyses physico-chimiques; — un rapport intégrant les résultats des analyses sous formats papier et numériques type Excel et PDF (envoyé par courrier électronique).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Analyses de sédiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'analyses sur des échantillons de sédiments.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le lot A concerne notamment:

— la fourniture et la livraison des contenants (flaconnages et/ou glacières avec pains de glace);

— la prise en charge et le transport des échantillons depuis la circonscription du GPMH au laboratoire;

— des analyses physico-chimiques;

— un rapport intégrant les résultats des analyses sous formats papier et numériques type Excel et PDF (envoyé par courrier électronique).

Intitulé du lot: Analyses d'eaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'analyses d'eaux de la circonscription du Grand port maritime du Havre et d'analyses d'eaux destinée à la consommation humaine.

Informations complémentaires:

Le lot B concerne notamment:

— des analyses chimiques d'eau;

— un rapport intégrant les résultats des analyses de chaque échantillon sous formats papier et numériques type Excel et PDF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Le candidat ou groupement établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles notamment lés analyses de sédiments marins, d'eau de mer et d'eau douce indiquant le montant, là date:et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées perdes attestations du destinataire ou, à défaut; par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une justification de l'inscription sur la liste des laboratoires agréés par le ministère français chargé de l'environnement en application de l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Pour le lot A (sédiments): programme d'accréditation Cofrac «Matrices solides — sédiments marins» (ex. programme 156: «analyses des boues et des sédiments»). Pour les familles «analyses physico-chimiques» et «microbiologiques» (notamment pour les paramètres: matières sèches, COT, PCBS, AL, AS, CD, CR, CU, HG, NI, PB, ZN, TBT, phosphore, azote, hydrocarbures totaux C10-C40, HAPS, bactério).

Pour le lot B (eaux): programme d'accréditation Cofrac pour les domaines suivants:

— LAB GTA 05 «Analyses physico-chimiques des eaux» (matrice «eaux salines et saumâtres» et «eaux destinées à la consommation humaine»); notamment pour les paramètres salinité, CHL A, PH, azote, phosphore, nitrates, nitrites, orthophosphates, matières en suspension, COT, DBO5, DCO, métaux, PCBS, HAPS, hydrocarbures, TBT, BTEX;

— LAB GTA 23 «Analyses microbiologiques des eaux» (matrice «eaux salines et saumâtres» et «eaux destinées à la consommation humaine») et «recherche de légionelles» (norme NF T 90-431);

— LAB GTA 29 «échantillonnage d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et microbiologiques» (matrice «eaux destinées à la consommation humaine» et «eaux de réseaux sanitaires froides et chaudes») et «échantillonnage pour la recherche de légionelles» (norme FD T 90-522).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de l'accord-cadre seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées par le Grand port maritime du Havre. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande et sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires et des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix, aux quantités réellement exécutées. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours. Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'indice ICHT-M «Activités spécialisées et techniques» (base 100 en décembre 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EPHmYqo6zY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique III.1.8): le présent accord-cadre est lancée suivant la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3; R. 2124-4 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure avec négociation. Cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Conditions de remise des candidatures: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Le montant total des prestations à exécuter sur la durée de validité de l'accord-cadre (cinq ans) est de:

— lot A:

—— minimum: 150 000,00 EUR HT;

—— maximum: 1 000 000,00 EUR HT;

— lot B:

—— minimum: 25 000 000,00 EUR HT;

—— maximum: 300 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2020/S 172-416735 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du schéma directeur des ponts et écluses du Grand Port Maritime du Havre (La présente consultation a pour objet l'exécution d'analyses sur des échantillons de sédiments et d'eaux de la circonscription du Grand Port Maritime du Havre et d'analyses d'eaux destinée à la consommation humaine

Valeur totale du marché: 623518.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Contact
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548755
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-416735
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

" Lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: analyses de sediments
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'analyses sur des échantillons de sédiments

Intitulé du lot: analyses D'Eaux
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'analyses d'eaux de la circonscription du Grand Port Maritime du Havre et d'analyses d'eaux destinée à la consommation humaine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: eurofins hydrologie nord
Adresse postale: rue Maurice Caullery ZI Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: eurofins analyses pour L'Environnement
Adresse postale: 5 rue d'otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: eurofins ecotoxicologie france
Adresse postale: rue Lucien Cuénot site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 479734.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: eurofins hydrologie est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot Site Saint Jacques II
Valeur totale du marché: 143784.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 209-548755 (2021-10-22)

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