AMO pour l'élaboration de la mise en œuvre de la politique du cycle des déchets

Métropole de Lyon

Le marché consiste à apporter à la Métropole de Lyon une assistance générale à la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse et la conduite d'élaboration d'un nouveau cadre stratégique déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJBD
• ALGOE
• Citéxia
• Espelia
• Inddigo SAS
• Parme Avocats
• Semaphores

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour processus et production industriels

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Numéro de référence: 20DP008
Brève description:

Le marché consiste à apporter à la Métropole de Lyon une assistance générale à la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse et la conduite d'élaboration d'un nouveau cadre stratégique déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproporete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157466
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre mono attributaires à bons de commande. Durée ferme de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification, renouvelable une fois deux ans. Montant maximum sur la durée ferme du marché de 800 000 EUR (HT) et montant minimum sur la durée totale du marché: .180 000 EUR. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dp008 ou avec les mots clés « Etudes déchets ». La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2020. Forme des candidatures: les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction du nouveau cadre stratégique et concertation associée
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois deux ans.
Intitulé du lot: Etudes préalables sur la prévention et la gestion des déchets
Numéro du lot: 02
Brève description:

Etudes préalables (pré opérationnelles et de faisabilité) dans les domaines de la prévention des déchets, de l'amélioration du tri, de l'optimisation de la collecte, les équipements de collecte, de la valorisation matière et énergétique des déchets, du traitement et de l'élimination des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable une fois deux ans.
Intitulé du lot: Etudes technico-économiques et environnementales sur le traitement et la valorisation des déchets
Numéro du lot: 03
Brève description:

Engager des études sur demandes ponctuelles de la Métropole de Lyon ayant pour objectifs d'apporter des réponses précises, argumentées et détaillées aux questions techniques et scientifiques soulevées par les unités de traitement et de valorisation énergétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé). Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 066-157466 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à apporter à la Métropole de Lyon une assistance générale à la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse et la conduite d'élaboration d'un nouveau cadre stratégique déchets. Cette assistance générale à la maîtrise d"ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, juridique, fiscal, économique et financier, permettant d'analyser et d'étudier différentes évolutions potentielles. Évolutions qui porteront tant sur le plan démographique et de la cohérence du territoire, que sur le plan économique et technique, s'appuyant sur le cadre institutionnel et réglementaire connue à ce jour. Elle comprend également une assistance à la concertation et à la communication dans la construction du cadre stratégique. Sur la base des travaux déjà entrepris par la Métropole de Lyon, la prestation consistera à: — consolider les scénarios prospectifs déjà réalisés, et — approfondir le scénario retenu par le nouvel exécutif (analyse technique, économique, environnementale).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637116
Se réfère à l'avis: 2020/S 066-157466
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur la base des travaux déjà entrepris par la Métropole de Lyon, la prestation consistera à:

— consolider les scénarios prospectifs déjà réalisés, et

— approfondir le scénario retenu par le nouvel exécutif (analyse technique, économique, environnementale).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché consiste à apporter à la Métropole de Lyon une assistance générale à la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse et la conduite d'élaboration d'un nouveau cadre stratégique déchets. Cette assistance générale à la maîtrise d'ouvrage comprend notamment des prestations d'ordre technique, social, juridique, fiscal, économique et financier, permettant d'analyser et d'étudier différentes évolutions potentielles. Évolutions qui porteront tant sur le plan démographique et de la cohérence du territoire, que sur le plan économique et technique, s'appuyant sur le cadre institutionnel et réglementaire connue à ce jour. Elle comprend également une assistance à la concertation et à la communication dans la construction du cadre stratégique. Sur la base des travaux déjà entrepris par la Métropole de Lyon, la prestation consistera à:

— consolider les scénarios prospectifs déjà réalisés et approfondir le scénario retenu par le nouvel exécutif (analyse technique, économique, environnementale et organisationnelle);

— définir la stratégie en posant les principes et orientations générales qui pourront permettre de conduire à une délibération cadre;

— assister la Métropole de Lyon dans la construction d'un programme d'action associé au scénario retenu;

— formaliser le cadre stratégique dans un document unique;

— proposer un plan de concertation, et

— animer la concertation autour du nouveau cadre stratégie tout au long de la démarche;

— fournir des supports de communication sur le cadre stratégique tout au long de la démarche en appui à la concertation.

Autres missions complémentaires contribuant à l'élaboration du cadre stratégique.

Intitulé du lot: Études préalables sur la prévention et la gestion des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études préalables (préopérationnelles et de faisabilité) dans les domaines:

— de la prévention des déchets,

— de l'amélioration du tri,

— de l'optimisation de la collecte,

— des équipements de collecte,

— de la valorisation matière et énergétique des déchets,

— du traitement et de l'élimination des déchets.

Il pourra s'agir de missions d'assistance, d'analyse, de conseils, d'enquêtes techniques de terrain, de concertation et communication. Ces missions aboutiront à l'établissement de recensements, d'états des lieux, de diagnostics opérationnels, de propositions de scénarios, de dimensionnement d'un dispositif, de préfiguration d'expérimentations, de suivis et bilans de tests de nouveaux dispositifs à petite échelle sur le terrain.

Intitulé du lot: Études technico-économiques et environnementales sur le traitement et la valorisation des déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le cadre de ses compétences la Métropole de Lyon dispose de deux unités de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés.

L'UTVE Lyon Sud qui est située 7 rue de Dole, Lyon 7

L'UTVE Lyon Nord qui est située au 2870 avenue de l'Europe à Rillieux-la-Pape est exploitée par la société Neovaly pour huit ans dans le cadre d'un marché global de performance ayant débuté le 1.7.2019. La capacité de traitement de l'UTVE Nord est de 150 000 t par an.

L'objet du présent marché est de permettre d'engager des études sur demandes ponctuelles de la Métropole de Lyon, ayant pour objectifs d'apporter des réponses précises, argumentées et détaillées aux questions techniques et scientifiques soulevées par la direction UTVE. Ces études pourront porter indépendamment sur chacune des deux UTVE ou sur d'autres filières de traitement et de valorisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55/100
Prix (pondération): 45/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60209
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ajbd
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Citexia
Valeur totale du marché: 174468.91 EUR 💰
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz — CS 52401
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Nom: Sémaphores
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 125 500 EUR 💰
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Valeur totale du marché: 62 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 252-637116 (2020-12-23)

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