AMO pour des actions de promotion et de développement de logement adaptés ou pré-adaptés au sein du parc des principaux bailleurs sociaux

Département du Bas-Rhin

AMO pour des actions de promotion et de développement de logement adaptés ou pré-adaptés au sein du parc des principaux bailleurs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEP CICAT

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 00005232
Brève description:

AMO pour des actions de promotion et de développement de logement adaptés ou pré-adaptés au sein du parc des principaux bailleurs sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306510
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 608 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de un an.
Description des options: Indiqué au CCTP.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 125-306510 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463409
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306510
Numéro JO-S: 192

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Cep cicat
Commune postale: Eckbolsheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 750 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 avenue de la Paix, BP 1038F
Source: OJS 2020/S 192-463409 (2020-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)