La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande émis sur son fondement, ont pour objet des études d'expertise, de diagnostic et des études préalables à des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable et assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart (GPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO et expertise pour les travaux sur les réseaux d'eau potable et assainissement
CP20-019”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande émis sur son fondement, ont pour objet des études...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande émis sur son fondement, ont pour objet des études d'expertise, de diagnostic et des études préalables à des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable et assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart (GPS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande émis sur son fondement, ont pour objet des études...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande émis sur son fondement, ont pour objet des études d'expertise, de diagnostic et des études préalables à des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable et assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart (GPS).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché issu de la présente consultation est reconductible trois fois tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de quatre années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours « Tropic » Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application «Télérecours citoyens», accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 168-407294 (2020-08-26)
Informations complémentaires (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande émis sur son fondement, ont pour objet des études...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande émis sur son fondement, ont pour objet des études d'expertise, de diagnostic et des études préalables à des travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable et assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart (GPS).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 168-407294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 000 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 190-459593 (2020-09-25)