Réorganisation du parcellaire agricole et modification des chemins ruraux. L'attribution du marché sera soumise à l'obtention de la délibération de la commission permanente du département ordonnant l'opération d'aménagement foncier pour les communes de Villars et Charonville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Villars et Charonville”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réorganisation du parcellaire agricole et modification des chemins ruraux. L'attribution du marché sera soumise à l'obtention de la délibération de la...”
Brève description
Réorganisation du parcellaire agricole et modification des chemins ruraux. L'attribution du marché sera soumise à l'obtention de la délibération de la commission permanente du département ordonnant l'opération d'aménagement foncier pour les communes de Villars et Charonville.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier Villars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Aménagement foncier agricole et forestier commune de Villars.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier Charonville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aménagement foncier agricole et forestier commune de Charonville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attention, niveau minimal de capacité exigé, pour chacun des lots: les candidats devront disposer des certificats de qualifications et/ou de qualité suivants: agrément «aménagement foncier» (articles L. 121-16 et R. 121-25-1 du code rural).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 098-234265 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Villars et Charonville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier Villars
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier Charonville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 845 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Source: OJS 2020/S 187-451693 (2020-09-22)