Aménagement du village de Longoni. Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
ETS pub foncier et aménagement Mayotte
La mission s'articule autour de 2 axes:
— cartographier l'occupation du site, et informer, mobiliser, sensibiliser les habitants, à travers des canaux d'échange pérennes, afin de permettre la réalisation du projet,
— mettre en œuvre le volet social de l'intervention opérationnelle en dressant un état des lieux des situations individuelles et en accompagnant les occupants du site concernés par le projet, selon 2 modalités: relogement ou maintien sur site. Par ailleurs, l'EPFAM souhaite mettre à profit la présence sur site et en continu de l'équipe MOUS pour réaliser un diagnostic qualitatif approfondi concernant les dynamiques sociales et de peuplement/transformation urbaine dans le périmètre concerné par la consultation. Il s'agira donc, de produire des connaissances fines sur le plan socio-économique, sur les modalités d'accès au foncier et au logement, sur les stratégies des ménages en la matière, mais aussi sur les pratiques et usages urbains des habitants.
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
| 2020-07-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20fs-Dso-0004-G
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier et aménagement Mayotte
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292235
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Aménagement du village de Longoni — mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292235 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20fs-Dso-0004-G
Brève description:
La mission s'articule autour de 2 axes:
— cartographier l'occupation du site, et informer, mobiliser, sensibiliser les habitants, à travers des canaux d'échange pérennes, afin de permettre la réalisation du projet,
— mettre en œuvre le volet social de l'intervention opérationnelle en dressant un état des lieux des situations individuelles et en accompagnant les occupants du site concernés par le projet, selon 2 modalités: relogement ou maintien sur site. Par ailleurs, l'EPFAM souhaite mettre à profit la présence sur site et en continu de l'équipe MOUS pour réaliser un diagnostic qualitatif approfondi concernant les dynamiques sociales et de peuplement/transformation urbaine dans le périmètre concerné par la consultation. Il s'agira donc, de produire des connaissances fines sur le plan socio-économique, sur les modalités d'accès au foncier et au logement, sur les stratégies des ménages en la matière, mais aussi sur les pratiques et usages urbains des habitants.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier et aménagement Mayotte
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292235
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Il s'agit d'accompagner les habitants dans un processus de relogement répondant à leurs besoins et attentes, et permettant la mise en œuvre du projet d'aménagement. En outre, cette consultation inclut la production de connaissances fines sur les plan socio-économique, pratiques et usages urbains, mécanismes d'accession au foncier et au logement, etc.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission s'articule autour de 2 axes:
— cartographier l'occupation du site, et informer, mobiliser, sensibiliser les habitants, à travers des canaux d'échange pérennes, afin de permettre la réalisation du projet,
— mettre en œuvre le volet social de l'intervention opérationnelle en dressant un état des lieux des situations individuelles et en accompagnant les occupants du site concernés par le projet, selon 2 modalités: relogement ou maintien sur site. Par ailleurs, l'EPFAM souhaite mettre à profit la présence sur site et en continu de l'équipe MOUS pour réaliser un diagnostic qualitatif approfondi concernant les dynamiques sociales et de peuplement/transformation urbaine dans le périmètre concerné par la consultation. Il s'agira donc, de produire des connaissances fines sur le plan socio-économique, sur les modalités d'accès au foncier et au logement, sur les stratégies des ménages en la matière, mais aussi sur les pratiques et usages urbains des habitants.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Aménagement du village de Longoni — mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre urbaine et sociales dans le cadre du projet d'aménagement du village de Longoni.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'accompagner les habitants dans un processus de relogement répondant à leurs besoins et attentes, et permettant la mise en œuvre du projet d'aménagement. En outre, cette consultation inclut la production de connaissances fines sur les plan socio-économique, pratiques et usages urbains, mécanismes d'accession au foncier et au logement, etc.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292235 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357695
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292235
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 145-357695 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission s'articule autour de deux axes:
— cartographier l'occupation du site, et informer, mobiliser, sensibiliser les habitants, à travers des canaux d'échange pérennes, afin de permettre la réalisation du projet;
— mettre en œuvre le volet social de l'intervention opérationnelle en dressant un état des lieux des situations individuelles et en accompagnant les occupants du site concernés par le projet, selon deux modalités: relogement ou maintien sur site. Par ailleurs, l'EPFAM souhaite mettre à profit la présence sur site et en continu de l'équipe MOUS pour réaliser un diagnostic qualitatif approfondi concernant les dynamiques sociales et de peuplement/transformation urbaine dans le périmètre concerné par la consultation. Il s'agira donc, de produire des connaissances fines sur le plan socio-économique, sur les modalités d'accès au foncier et au logement, sur les stratégies des ménages en la matière, mais aussi sur les pratiques et usages urbains des habitants.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357695
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292235
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission s'articule autour de deux axes:
— cartographier l'occupation du site, et informer, mobiliser, sensibiliser les habitants, à travers des canaux d'échange pérennes, afin de permettre la réalisation du projet;
— mettre en œuvre le volet social de l'intervention opérationnelle en dressant un état des lieux des situations individuelles et en accompagnant les occupants du site concernés par le projet, selon deux modalités: relogement ou maintien sur site. Par ailleurs, l'EPFAM souhaite mettre à profit la présence sur site et en continu de l'équipe MOUS pour réaliser un diagnostic qualitatif approfondi concernant les dynamiques sociales et de peuplement/transformation urbaine dans le périmètre concerné par la consultation. Il s'agira donc, de produire des connaissances fines sur le plan socio-économique, sur les modalités d'accès au foncier et au logement, sur les stratégies des ménages en la matière, mais aussi sur les pratiques et usages urbains des habitants.
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