Aménagement de protection du littoral plage Saint François — lot nº 2: maîtrise d'œuvre complète

Commune d'Ajaccio

Maîtrise d'œuvre (MOE) (lot nº 2) pour engager un projet, inscrit dans une démarche intégrée du trait de côte, ayant pour objet: «Aménagement de protection du littoral plage Saint-François» et disposer dans le cadre d'un marché de MOE:
— la définition et l'évaluation de l'aménagement de protection et aménagement de la plage Saint-François, pour une programmation de l'opération;
— l'ensemble des dossiers imposés par la réglementation en vigueur, notamment un étude d'impact de l'«aménagement de protection du littoral plage Saint-François» (objet du lot nº 1) pour demande d'autorisation environnementale unique;
— le DCE pour l'exécution des travaux correspondants;
— la planification et la direction de l'exécution des contrats de travaux DET. Marché à cinq tranches. Attribution marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Av20/007
Brève description:

Maîtrise d'œuvre (MOE) (lot nº 2) pour engager un projet, inscrit dans une démarche intégrée du trait de côte, ayant pour objet: «Aménagement de protection du littoral plage Saint-François» et disposer dans le cadre d'un marché de MOE: — la définition et l'évaluation de l'aménagement de protection et aménagement de la plage Saint-François, pour une programmation de l'opération; — l'ensemble des dossiers imposés par la réglementation en vigueur, notamment un étude d'impact de l'«aménagement de protection du littoral plage Saint-François» (objet du lot nº 1) pour demande d'autorisation environnementale unique; — le DCE pour l'exécution des travaux correspondants; — la planification et la direction de l'exécution des contrats de travaux DET. Marché à cinq tranches. Attribution marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621267
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Numéro de la consultation: AV20/007. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Espace Alban. Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sous-critères de la valeur technique (60 %): — compétences en termes de personnels dont le candidat disposera pour la réalisation du marc 5 %; — moyens en termes de logiciels, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché 5 %; — compréhension du programme de l'opération: 10 %; — pertinence des périmètres d'études dans chacune des composantes de la mission: 10 %; — pertinence de la méthodologie proposée pour concevoir l'aménagement de protection du littoral et celui de la plage Saint-François: 20 %; — pertinence des engagements du candidat en matière de participation et de collaboration aux différents stades du projet: 5 %; — pertinence du planning prévisionnel proposé: 5 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Numéro de la consultation: AV20/007. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Espace Alban. Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Sous-critères de la valeur technique (60 %):

— compétences en termes de personnels dont le candidat disposera pour la réalisation du marc 5 %;

— moyens en termes de logiciels, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché 5 %;

— compréhension du programme de l'opération: 10 %;

— pertinence des périmètres d'études dans chacune des composantes de la mission: 10 %;

— pertinence de la méthodologie proposée pour concevoir l'aménagement de protection du littoral et celui de la plage Saint-François: 20 %;

— pertinence des engagements du candidat en matière de participation et de collaboration aux différents stades du projet: 5 %;

— pertinence du planning prévisionnel proposé: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la définition et l'évaluation de l'aménagement de protection et aménagement de la plage Saint-François, pour une programmation de l'opération;

— l'ensemble des dossiers imposés par la réglementation en vigueur, notamment un étude d'impact de l'«aménagement de protection du littoral plage Saint-François» (objet du lot nº 1) pour demande d'autorisation environnementale unique;

— le DCE pour l'exécution des travaux correspondants;

— la planification et la direction de l'exécution des contrats de travaux DET. Marché à cinq tranches. Attribution marché unique.

— la définition et l'évaluation de l'aménagement de protection et aménagement de la plage Saint- François, pour une programmation de l'opération;

— l'ensemble des dossiers imposés par la réglementation en vigueur, notamment un étude d'impact de l'«Aménagement de protection du littoral plage Saint-François» (objet du lot nº 1) pour demande d'autorisation environnementale unique;

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Quatre tranche(s) optionnelle(s):

— tranche optionnelle 1 — AVP, PRO, MC3./délai: six mois;

— tranche optionnelle 2 — ACT, VISA, DET, AOR opération protection du littoral et aménagement de la plage, et missions MC1 ET MC2./délai: douze mois;

— tranche optionnelle 3 — ACT, VISA, DET, AOR opération rechargement de la plage, et missions MC1 et MC2./délai: cinq mois;

— tranche optionnelle 4 — MC5/délai: trois mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de la ville d'Ajaccio. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Espace Alban. Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Sous-critères de la valeur technique (60 %):

— compétences en termes de personnels dont le candidat disposera pour la réalisation du marc 5 %;

— moyens en termes de logiciels, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché 5 %;

— compréhension du programme de l'opération: 10 %;

— pertinence des périmètres d'études dans chacune des composantes de la mission: 10 %;

— pertinence de la méthodologie proposée pour concevoir l'aménagement de protection du littoral et celui de la plage Saint-François: 20 %;

— pertinence des engagements du candidat en matière de participation et de collaboration aux différents stades du projet: 5 %;

— pertinence du planning prévisionnel proposé: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 249-621267 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre (Moe) (lot no 2) pour engager 1 projet, inscrit dans une démarche intégrée du trait de côte, ayant pour objet : " Aménagement de protection du littoral Plage St François " et disposer dans le cadre d'un marché de Moe : - la définition et l'évaluation de l'aménagement de protection et aménagement de la plage St François, pour une programmation de l'opération, - l'ensemble des dossiers imposés par la réglementation en vigueur, notamment 1 étude d'impact de l'" Aménagement de protection du littoral Plage St François " (objet du lot no1) pour demande d'autorisation Environnementale Unique, - le D.C.E. Pour l'exécution des travaux correspondants. - la planification et la Direction de l'exécution des contrats de Travaux Det. Marché à 5 tranches. Attribution marché unique

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601064
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621267
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

notifié le 21/09/2021tranche ferme : 95 335,00 euro(s) Tranche optionnelle 1 : 71 350,00 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : 79 610,00 euro(s) HtTranche optionnelle 3 : 79 610,00 euro(s) HtTranche optionnelle 4 : 94 600,00 euro(s) HtPour un montant de 420 505,00 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant dela bonne réception de la demande"

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

4 tranche(s) optionnelle(s) : Tranche optionnelle 1 - avp, Pro, Mc3./ Délai : 6 mois - tranche optionnelle 2 - act, Visa, Det, Aor Opération Protection du littoral et Aménagement de la plage, et missions Mc1 et Mc2./ Délai : 12 mois - tranche optionnelle 3 - act, Visa, Det, Aor Opération Rechargement de la plage, et missions Mc1 et Mc2./ Délai : 5 mois - tranche optionnelle 4 - mc5/ Délai : 3 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: creocean
Adresse postale: 230, Avenue de Rome - valparc Batiment B
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 420 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 228-601064 (2021-11-19)

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