Aix-en-Provence (13090) — prestations de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour deux opérations de Pays d'Aix Habitat Métropole (Le Zodiaque et le NPNRU d'Encagnane)

Pays d'Aix Habitat Métropole

Le contrat porte sur les prestations suivantes: Aix-en-Provence (13090) — prestation de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement de Pays d'Aix Habitat Métropole et des locataires concernés pour un opération de réhabilitation et un opération de déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Provence

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 2 Mous
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580362
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: NPNRU d'Encagnane — prestations de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre du projet de démolition avec relogements du NPNRU d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour accompagner Pays d'Aix Habitat Métropole et les locataires concernés dans le cadre du projet de démolition avec relogements du NPNRU d'Encagnane sur les résidences Calendal (120 logements) et Méjanes (134 logements) pour un total de 254 logements à déconstruire au maximum.

Ce lot prévoit une mission diagnostic et une mission relogement.

La mission diagnostic constitue la commande minimale de ce lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins un mois avant la fin de la période concernée.

Intitulé du lot: «Le Zodiaque» — prestations de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la réhabilitation des ensembles immobiliers du groupe «Le Zodiaque»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement de Pays d'Aix Habitat Métropole et des locataires concernés pour les réhabilitations d'ampleur prévues sur le groupe «Le Zodiaque» quartier Encagnane (306 logements sur sept bâtiments).

Ce lot prévoit une mission diagnostic et une mission accompagnement lors des travaux de réhabilitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:

1) déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);

2) chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent);

3) moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;

4) références: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) redressement judiciaire: copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 235-580362 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: Aix-en-Provence (13090) — prestation de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement de Pays d'Aix Habitat Métropole et des locataires concernés pour une opération de réhabilitation et une opération de déconstruction.

Valeur totale du marché: 469 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131313
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580362
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: NPNRU d'Encagnane — prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre du projet de démolition avec relogements du NPNRU d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes
Brève description: La mission diagnostic constitue la commande minimum de ce lot.
Intitulé du lot: «Le Zodiaque» — prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la réhabilitation des ensembles immobiliers du groupe «le Zodiaque»
Brève description:

Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement de Pays d'Aix Habitat Métropole et des locataires concernés pour les réhabilitations d'ampleur prévues sur le Groupe «le Zodiaque» quartier Encagnane (306 logements sur 7 bâtiments).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Soliha Provence
Adresse postale: 1 chemin des Grives
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 319 385 EUR 💰
150 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA),

— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA),

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 052-131313 (2021-03-11)

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