Affaire nº 20A002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres

Chartres Métropole

Affaire nº 20A002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: Affaire nº 20A002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041940
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Les prestations sont décomposées en 5 missions:

— mission 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la communication, la coordination du dispositif et de son évaluation,

— mission 2: accompagnement des propriétaires ou copropriétaires à la réhabilitation,

— mission 3: lutte contre l'habitat indigne,

— mission 4: actions patrimoniales et environnementales,

— mission 5: action foncière, volet immobilier et opération de restauration immobilière.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 019-041940 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire no 20a002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres.
Valeur totale du marché: 542 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510982
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041940
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 25.1.2020 et le BOAMP le 25.1.2020. Le délai d'exécution du marché public est de cinq ans à compter de la signature de la convention D'OPAH RU par l'ANAH, l'État, Chartres Métropole, la ville de Chartres, Action Logement et la Banque des Territoires. Le montant du marché est composé d'une part fixe à hauteur de 80 % et d'une part variable à hauteur de 20 % maximum du prix total sur la base de 210 dossiers ANAH/Action Logement déposés. La rémunération de cette part variable se fera au prorata des dossiers réellement déposés. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole, service marchés publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Les prestations sont décomposées en cinq missions:

— mission 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la communication, la coordination du dispositif et de son évaluation;

— mission 2: accompagnement des propriétaires ou copropriétaires à la réhabilitation;

— mission 3: lutte contre l'habitat indigne;

— mission 4: actions patrimoniales et environnementales;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Soliha Normandie Seine
Adresse postale: 36 avenue Maurice-Maunoury
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Apic
Adresse postale: 33 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: Develop Toit
Adresse postale: 13 bis villa Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 542 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 209-510982 (2020-10-22)

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