Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire nº 20A002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Affaire nº 20A002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Les prestations sont décomposées en 5...”
Description du marché
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Les prestations sont décomposées en 5 missions:
— mission 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la communication, la coordination du dispositif et de son évaluation,
— mission 2: accompagnement des propriétaires ou copropriétaires à la réhabilitation,
— mission 3: lutte contre l'habitat indigne,
— mission 4: actions patrimoniales et environnementales,
— mission 5: action foncière, volet immobilier et opération de restauration immobilière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 019-041940 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place des Halles
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n 20a002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres
Brève description:
“Affaire no 20a002 — suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 110 💰
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Les prestations sont décomposées en...”
Description du marché
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Les prestations sont décomposées en cinq missions:
— mission 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la communication, la coordination du dispositif et de son évaluation;
— mission 2: accompagnement des propriétaires ou copropriétaires à la réhabilitation;
— mission 3: lutte contre l'habitat indigne;
— mission 4: actions patrimoniales et environnementales;
— mission 5: action foncière, volet immobilier et opération de restauration immobilière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020070
Titre: Suivi-animation de l'OPAH renouvellement urbain de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Normandie Seine
Adresse postale: 36 avenue Maurice-Maunoury
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apic
Adresse postale: 33 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Nom: Develop Toit
Adresse postale: 13 bis villa Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 51 850 💰
“Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 25.1.2020 et le BOAMP le 25.1.2020. Le délai d'exécution du marché public est de cinq ans...”
Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 25.1.2020 et le BOAMP le 25.1.2020. Le délai d'exécution du marché public est de cinq ans à compter de la signature de la convention D'OPAH RU par l'ANAH, l'État, Chartres Métropole, la ville de Chartres, Action Logement et la Banque des Territoires. Le montant du marché est composé d'une part fixe à hauteur de 80 % et d'une part variable à hauteur de 20 % maximum du prix total sur la base de 210 dossiers ANAH/Action Logement déposés. La rémunération de cette part variable se fera au prorata des dossiers réellement déposés. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole, service marchés publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 209-510982 (2020-10-22)