Affaire 20c0005 — assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire.
Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières REP. Le marché est divisé en cinq lots portant chacun sur un type de déchet.
L'assistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte comportant une part à bons de commande et une part à exécuter le cas échéant, par la conclusion de marchés subséquents. Il sera sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire. Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières REP. Le marché est divisé en cinq lots portant chacun sur un type de déchet. L'assistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte comportant une part à bons de commande et une part à exécuter le cas échéant, par la conclusion de marchés subséquents. Il sera sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248569
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: — moyens humains mobilisés 25 %; — méthodologie du projet 35 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire.

Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières REP. Le marché est divisé en cinq lots portant chacun sur un type de déchet.

L'assistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte comportant une part à bons de commande et une part à exécuter le cas échéant, par la conclusion de marchés subséquents. Il sera sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Intitulé du lot: Observation des Déchets ménagers et assimilés (DMA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête collecte des Déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle a pour fonction d'identifier et de mettre à jour les compétences de ces structures, leurs adhérents, leurs services, les dessertes et les flux de déchets collectés pour les années 2019, 2020, 2021, 2022. L'enquête est réalisée impérativement suivant la méthodologie fournie et utilisée par l'ADEME depuis 2005.

L'enquête collecte cible de façon exhaustive l'ensemble des structures intercommunales à compétence collecte des déchets sur le Grand Est et portera sur six types de collecte: ordures ménagères résiduelles, verre, matériaux secs des ménages, biodéchets et/ou des déchets verts, autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux...) et collecte en déchèteries.

À noter que l'exploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens humains mobilisés 25 %;

— méthodologie du projet 35 %.

Intitulé du lot: Observation des déchets issus de chantiers du Bâtiment et des travaux publics (BTP)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est. Cette prestation est réalisée selon la méthodologie mise au point par le réseau des Cellules économiques régionales de la construction (CERC).

Cet état des lieux concerne les Déchets inertes (DI), les Déchets non dangereux (DND) et les Déchets dangereux (DD) du BTP.

Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2019, 2020, 2021, 2022. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2023.

La prestation comprend le recensement des installations de gestion des déchets du BTP à l'échelle du Grand Est et leur cartographie, la réalisation d'enquêtes auprès de ces installations, des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législations à venir, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

Intitulé du lot: Observation des Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation en 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'enquête sur les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés respectivement pour l'année 2019, 2020, 2021 et 2022.

Les prestations pour les ITOM, les déchèteries professionnelles et centres de tri DNDAE concernent la mise à jour de la base d'enquête, la préparation, gestion et réalisation de l'enquête, la saisie dans Sinoe® Déchets des questionnaires ITOM, déchèteries professionnelles, incinération, et centres de tri DNDAE hors ITOM, les contrôles de cohérence et correction des données, l'exploitation les données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement les indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

L'enquête est réalisée suivant la méthodologie fournie et utilisée par l'ADEME.

Intitulé du lot: Observation des Déchets d'activités économiques (DAE)
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'activités économiques (DAE) en Grand Est. Cet état des lieux concerne tous les DAE à l'exception des des déchets inertes du BTP et des déchets dangereux (objet du lot 5).

La prestation comprend un bilan régional et des bilans départementaux de la production et du traitement des DAE, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législations à venir concernant les DAE, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

Le titulaire utilisera la méthodologie d'observation mise au point au niveau national par l'ADEME (méthodologie harmonisée pour évaluer les gisements de DAE dans l'ensemble des régions françaises). Cette méthodologie est en cours de finalisation; elle est à l'état provisoire et «non maquettée» à ce jour mais les éléments de fond figurent d'ores et déjà au DCE (annexe 12 au CCTP).

Intitulé du lot: Observation des Déchets dangereux (DD) et données REP
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché concerne l'actualisation de l'état des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et le recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP et pas uniquement celles liées aux déchets dangereux.

Le titulaire aura la charge notamment de réaliser un recueil et l'analyse des données des gros producteurs et des petits producteurs (déchets dangereux dits diffus), de produire un focus sur certains déchets particuliers (amiante, VHU, terres polluées, DEEE, Refiom-refidi, DASRI), d'analyser les transferts transfrontaliers et des flux interrégions, de réaliser un recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP, de compléter un tableau par code NAF pour réaliser une évaluation des déchets des artisans-commerçants via le CNIDEP, de renseigner les indicateurs du PRPGD relatifs aux déchets dangereux et d'analyser de l'atteinte des objectifs du plan et autres objectifs réglementaires actuels ou à venir, d'actualiser la liste des installations de collecte, tri et traitement des déchets dangereux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi — tél.: +33 387336391
Point de contact: Direction de l'achat public
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 103-248569 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire. Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières REP. Le marché est divisé en cinq lots portant chacun sur un type de déchet. L'assistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du Plan Régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte comportant une part à bons de commande et une part à exécuter le cas échéant, par la conclusion de marchés subséquents. Il sera sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Valeur totale du marché: 803 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558570
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248569
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du Plan Régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

La prestation comprend la vérification/validation de la base d'enquête, la préparation, la gestion et la réalisation de l'enquête, la coordination de l'enquête avec des structures intercommunales qui réaliseraient en partie cette enquête, la saisie des données sous SINOE, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul. L'enquête collecte cible de façon exhaustive l'ensemble des structures intercommunales à compétence collecte des déchets sur le Grand Est et portera sur six types de collecte: ordures ménagères résiduelles, verre, matériaux secs des ménages, bio-déchets et/ou des déchets verts, autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux...) et collecte en déchetteries. À noter que l'exploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région.

Cet état des lieux concerne les Déchets inertes (DI), les Déchets non dangereux (DND) et les Déchets dangereux (DD) du BTP. Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2019, 2020, 2021, 2022. L'étude sera réalisée chaque année en N+1, jusqu'en 2023.

La prestation comprend le recensement des installations de gestion des déchets du BTP à l'échelle du Grand Est et leur cartographie, la réalisation d'enquêtes auprès de ces installations, des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

Les prestations pour les ITOM, les déchetteries professionnelles et centres de tri DNDAE concernent la mise à jour de la base d'enquête, la préparation, gestion et réalisation de l'enquête, la saisie dans Sinoe® déchets des questionnaires ITOM, déchetteries professionnelles, incinération, et centres de tri DNDAE hors ITOM, les contrôles de cohérence et correction des données, l'exploitation les données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement les indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'activités économiques (DAE) en Grand Est. Cet état des lieux concerne tous les DAE à l'exception des déchets inertes du BTP et des déchets dangereux (objet du lot 5).

Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2019, 2020, 2021, 2022. L'étude sera réalisée chaque année en N+1, jusqu'en 2023.

Le titulaire aura la charge notamment de réaliser un recueil et l'analyse des données des gros producteurs et des petits producteurs (déchets dangereux dits diffus), de produire un focus sur certains déchets particuliers (amiante, VHU, terres polluées, DEEE, REFIOM-REFIDI, DASRI), d'analyser les transferts transfrontaliers et des flux inter-régions, de réaliser un recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP, de compléter un tableau par code NAF pour réaliser une évaluation des déchets des artisans-commerçants via le CNIDEP, de renseigner les indicateurs du PRPGD relatifs aux déchets dangereux et d'analyser de l'atteinte des objectifs du plan et autres objectifs réglementaires actuels ou à venir, d'actualiser la liste des installations de collecte, tri et traitement des déchets dangereux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Trident Service
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 209 960 EUR 💰
Nom: Recovering
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
187 590 EUR 💰
Nom: Ajbd
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 68 330 EUR 💰
132 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 227-558570 (2020-11-16)

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