Affaire 20c0005 — assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire.
Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières REP. Le marché est divisé en cinq lots portant chacun sur un type de déchet.
L'assistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte comportant une part à bons de commande et une part à exécuter le cas échéant, par la conclusion de marchés subséquents. Il sera sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Téléphone: +33 387336211 📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi —...”    Afficher plus
Commune postale: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20c0005 — assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Observation des Déchets ménagers et assimilés (DMA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête collecte des Déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle a pour fonction d'identifier et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: — moyens humains mobilisés 25 %; — méthodologie du projet 35 %.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Observation des déchets issus de chantiers du Bâtiment et des travaux publics (BTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Observation des Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation en 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'enquête sur les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Observation des Déchets d'activités économiques (DAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'activités économiques (DAE) en Grand...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Observation des Déchets dangereux (DD) et données REP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'actualisation de l'état des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248569 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20C0005 — assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 803 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête collecte des Déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle a pour fonction d'identifier et de...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est....”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation en 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'enquête sur les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés...”    Afficher plus
Description du marché:
“La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'activités économiques (DAE) en Grand...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'actualisation de l'état des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248569

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202000952
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Observation des Déchets ménagers et assimilés (DMA)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trident Service
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 960 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202000955
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Observation des Déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (DBTP)”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Recovering
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202000954
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Observation des Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 590 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202000956
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Observation des Déchets d'activités économiques (DAE)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajbd
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 330 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202000953
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Observation des Déchets dangereux (DD) et données REP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 520 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558570 (2020-11-16)