Le présent marché concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant:
— accueil de loisirs sans hébergement de trois ans à dix ans;
— accueil de loisirs jeunes de onze ans à 17 ans;
— activités périscolaires;
— autres activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Activités enfance et jeunesse
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant:
— accueil de loisirs sans hébergement de trois ans à dix...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant:
— accueil de loisirs sans hébergement de trois ans à dix ans;
— accueil de loisirs jeunes de onze ans à 17 ans;
— activités périscolaires;
— autres activités.
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Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du SIVOM de Villefranche-sur-Mer.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant:
— accueil de loisirs sans hébergement de trois ans à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de services regroupées en un seul lot et comprenant:
— accueil de loisirs sans hébergement de trois ans à dix ans;
— accueil de loisirs jeunes de onze ans à 17 ans;
— activités périscolaires;
— autres activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une 1 période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable deux fois par reconduction tacite dans la...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une 1 période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable deux fois par reconduction tacite dans la limite de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats fourniront les formulaires DC1 (ou une lettre de candidature) et DC2 (ou une déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats fourniront les formulaires DC1 (ou une lettre de candidature) et DC2 (ou une déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11.
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Dépôts et garanties exigés:
“Selon les articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique, le versement de l'avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1...”
Dépôts et garanties exigés
Selon les articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique, le versement de l'avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1 demande, ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sources de financement proviennent des fonds propres du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, ainsi que des fonds de l'état, du département et par la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sources de financement proviennent des fonds propres du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, ainsi que des fonds de l'état, du département et par la participation des usagers. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique; elles seront réglées par mandat administratif. Les factures devront être libellées en euros. Les factures seront réglées dans le délai maximal de paiement prévu aux articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du code de la commande publique à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 106-258078 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-258078
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Activités enfance et jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Source: OJS 2020/S 204-497429 (2020-10-15)