Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — année 2020
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permettant à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — année 2020
JC8-20”
Titre
Actions de formation dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités — année 2020
JC8-20
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permettant à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permettant à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: agence de voyage (Île-de-France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot 1: agence de voyage (Île-de-France).
Informations complémentaires: Se reporter à l'annexe 4 du DCE pour plus d'informations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 2 à 4: distributeur conseil hors domicile (PACA-Aura)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Lots 2 à 4: distributeur conseil hors domicile (PACA-Aura).
Informations complémentaires:
“Attention: le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce «groupe de lots». Ce «groupe» est composé des lots 2 à 4 de la présente...”
Informations complémentaires
Attention: le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce «groupe de lots». Ce «groupe» est composé des lots 2 à 4 de la présente consultation. Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: transport maritime (Hauts de France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Lot 5: transport maritime (Hauts de France).
Informations complémentaires: Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: ports et manutention (Hauts de France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Lot 6: ports et manutention (Hauts de France).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 7 à 10: RATP (Île-de-France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lots 7 à 10: RATP (Île-de-France).
Informations complémentaires:
“Le «groupe de lots» nº 5 comporte les lots 7 à 10 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à l'ensemble du groupe. Se...”
Informations complémentaires
Le «groupe de lots» nº 5 comporte les lots 7 à 10 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à l'ensemble du groupe. Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 11 à 70: services de l'automobile (toutes régions et selon certification)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lots 11 à 70: services de l'automobile (toutes régions et selon certification).
Informations complémentaires:
“Ce «groupe de lots» nº 6 comprend les lots 11 à 70 services de l'automobile (toutes régions et selon certification). Le candidat n'a pas l'obligation de...”
Informations complémentaires
Ce «groupe de lots» nº 6 comprend les lots 11 à 70 services de l'automobile (toutes régions et selon certification). Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce groupe. Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 71 à 163: transport routier de marchandises (toutes régions et selon certification)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lots 71 à 163: transport routier de marchandises (toutes régions et selon certification).”
Informations complémentaires:
“Ce «groupe de lots» nº 7 comprend les lots 71 à 163 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce groupe...”
Informations complémentaires
Ce «groupe de lots» nº 7 comprend les lots 71 à 163 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce groupe de lots. Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 164 à 203: transport routier de voyageurs (toutes régions et selon certification)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lots 164 à 203: transport routier de voyageurs (toutes régions et selon certification).”
Informations complémentaires:
“Ce «groupe de lots» nº 8 comprend les lots 164 à 203 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce groupe...”
Informations complémentaires
Ce «groupe de lots» nº 8 comprend les lots 164 à 203 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce groupe de lots. Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 204 à 207: transport sanitaire (Centre Val de Loire-IDF et Aura)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Lots 204 à 207: transport sanitaire (Centre Val de Loire-IDF et Aura).
Informations complémentaires:
“Ce «groupe de lots» nº 9 regroupe les lots 204 à 207 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce...”
Informations complémentaires
Ce «groupe de lots» nº 9 regroupe les lots 204 à 207 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce «groupe». Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 208 à 227: transport urbain (toutes régions et selon certification)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lots 208 à 227: transport urbain (toutes régions et selon certification).
Informations complémentaires:
“Ce «groupe de lots» nº 10 correspond aux lots 208 à 227 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce...”
Informations complémentaires
Ce «groupe de lots» nº 10 correspond aux lots 208 à 227 de la présente consultation. Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à tous les lots de ce groupe. Se reporter à l'annexe 4 du DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'action est cofinancée par le pôle emploi dans le cadre de l'action par le Plan d'investissement compétences (PIC). Se reporter au cahier des charges et au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'action est cofinancée par le pôle emploi dans le cadre de l'action par le Plan d'investissement compétences (PIC). Se reporter au cahier des charges et au CCAP pour la mise en œuvre des POEC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190409🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'accord-cadre est passé en procédure adaptée (articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique): mono-attributaire et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée (articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique): mono-attributaire et multi-attributaire, en fonction du nombre de groupe identifié par lot (de 1 à 18 groupes). Pour les lots de 0 à 6 groupes inclus: un seul titulaire sera désigné. Pour les lots dont la composition est égale ou supérieure à 7 groupes: 2 titulaires seront désignés sous réserve du nombre suffisant d'offre conforme (voir CCAP).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le présent accord-cadre est conclu pour toutes actions démarrées entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Critères de sélection des offres: valeur technique (70...”
Le présent accord-cadre est conclu pour toutes actions démarrées entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Critères de sélection des offres: valeur technique (70 points) dont:
— preuve détaillée de la capacité de l'organisme à assurer la gestion technique, administrative et financière du projet ainsi que la mise en œuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (20 pts),
— la qualité du projet de formation (compétences pédagogiques dans les secteurs visés, adéquation des moyens pédagogiques, cohérence avec les objectifs visés…) (20 pts),
— pertinence des moyens humains proposés (production de CV et démonstration de l'expertise sur le lot) (20 pts),
— démonstration de la capacité du prestataire à apporter une couverture géographique complète sur le lot concerné (10 pts).
Conditions tarifaires (30 points) l'acheteur se réserve la faculté de négocier. L'attribution pourra se faire sur la seule base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 034-081183 (2020-02-14)