Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de Défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia,
— Avanne-Aveney,
— CCAS,
— Châtillon-le-Duc,
— Deluz,
—...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia,
— Avanne-Aveney,
— CCAS,
— Châtillon-le-Duc,
— Deluz,
— École-Valentin,
— Franois,
— Gennes,
— Montfauçon,
— Pelousey,
— Pouilley-les-Vignes,
— Pouilley-Français,
— Saône,
— Serre-les-Sapins,
— Boussières,
— Velesmes-Essarts,
— Venise,
— Osselle-Routelle,
— Sybert,
— Grand Besançon Métropole,
— Tallenay,
— Thoraise,
— Pugey,
— Geneuille,
— Vieilley,
— Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray,
— Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze,
— Marchaux-Chaudefontaine,
— Champvans-les-Moulins,
— Chalezeule,
— Grandfontaine,
— Byans-sur-Doubs,
— Cussey-sur-l'Ognon,
— SIVOM Franois Serre-les-Sapins,
— Dannemarie-sur-Crête.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Besançon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1. Maximum 290 000 EUR HT. Total: 290 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dhs-0231.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 214-523676 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia;
— Avanne-Aveney;
— CCAS;
— Châtillon-le-Duc;
— Deluz;
—...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia;
— Avanne-Aveney;
— CCAS;
— Châtillon-le-Duc;
— Deluz;
— École-Valentin;
— Franois;
— Gennes;
— Montfaucon;
— Pelousey;
— Pouilley-les-Vignes;
— Pouilley Français;
— Saône;
— Serre-les-Sapins;
— Boussieres;
— Velesmes Essarts;
— Venise;
— Osselle-Routelle;
— sybert;
— Grand Besançon Métropole;
— Tallenay;
— Thoraise;
— Pugey;
— Geneuille;
— Vieilley;
— Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray;
— syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze;
— Marchaux-Chaudefontaine;
— Champvans les Moulins;
— Chalezeule;
— Grandfontaine;
— Byans-sur-Doubs;
— Cussey-sur-L'Ognon;
— SIVOM Franois Serre-les-Sapins;
— Dannemarie-sur-Crête.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38528.98 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia;
— Avanne-Aveney;
— CCAS;
— Châtillon-le-Duc;
— Deluz;
—...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia;
— Avanne-Aveney;
— CCAS;
— Châtillon-le-Duc;
— Deluz;
— École-Valentin;
— Franois;
— Gennes;
— Montfaucon;
— Pelousey;
— Pouilley-les-Vignes;
— Pouilley Français;
— Saône;
— Serre-les-Sapins;
— Boussieres;
— Velesmes Essarts;
— Venise;
— Osselle-Routelle;
— sybert;
— Grand Besançon Métropole;
— Tallenay;
— Thoraise;
— Pugey;
— Geneuille;
— Vieilley;
— Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray;
— syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze;
— Marchaux-Chaudefontaine;
— Champvans les Moulins;
— Chalezeule;
— Grandfontaine;
— Byans-sur-Doubs;
— Cussey-sur-L'ognon;
— SIVOM Franois Serre-les-Sapins;
— Dannemarie-sur-Crête.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon
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Informations complémentaires:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 290 000,00 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523676
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Acquisition et maintenance de Défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: D-Securité Groupe
Numéro d'enregistrement national: 500 342 167 000 60
Adresse postale: 3 rue Armand Peugeot
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38528.98 💰
“Le montant du marché indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi de base à l'analyse des offres. Forme de...”
Le montant du marché indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi de base à l'analyse des offres. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 290 000,00 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-058965 (2021-02-01)