Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour l'équipement des agents municipaux des divers services la ville de Menton

Commune de Menton

Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour l'équipement des agents municipaux des divers services la ville de Menton (dix lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association adapei AM
• Dany
• Marck et Balsan
• Rivolier Père et fils armurerie
• Seise société d'équipement industriel du Sud-Est

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: ACH0102
Brève description:

Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour l'équipement des agents municipaux des divers services la ville de Menton (dix lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Uniformes de police 📦
Articles d'habillement 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-YvMwj26rT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-YvMwj26rT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534724
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 5 000 EUR et maxi HT 15 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: tenues administratives et de représentation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tenues administratives et de représentation (protocole, accueil courriers, agents d'accueil et de musées, cimetières).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois un an.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 5 000 EUR et maxi HT 15 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Lot 2: vêtements techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements techniques.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 15 000 EUR et maxi HT 30 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Lot 3: chaussures techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures techniques.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 8 000 EUR et maxi HT 30 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Lot 4: uniformes de police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Uniformes — police municipale — AVSP-SIAP — stationnement payant — brigade environnement.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 20 000 EUR et maxi HT 40 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Lot 5: chaussures police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Chaussures — police municipale — ASVP-SSIAP — stationnement payant — brigade environnement.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 4 000 EUR et maxi HT 20 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Lot 6: vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 5 000 EUR et maxi HT 60 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Lot 7: tee-shirts et sweats avec broderies marché réservé
Numéro du lot: 7
Brève description: Tee-shirts et sweats avec broderies marché réservé.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 4 000 EUR et maxi HT 20 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an — lot réservé.

Intitulé du lot: Lot 8: tenues des agents des écoles nettoiement de bâtiments
Numéro du lot: 8
Brève description: Tenues des agents des écoles et de nettoiement de bâtiments.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 3 000 EUR et maxi HT 25 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Lot 9: chaussures restauration scolaire et agents d'entretien
Numéro du lot: 9
Brève description: Chaussures pour les agents de restauration scolaire et les agents d'entretien.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel mini HT 600 EUR et maxi HT 3 000 EUR, reconductible expressément trois fois un an.

Intitulé du lot: Gilets pare balles pour la police municipale
Numéro du lot: 10
Brève description: Gilets pare balles pour la police municipale.
Description des renouvellements: Reconductible expressément trois fois un an.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'un montant annuel sans mini et sans maxi, reconductible expressément trois fois un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services de la ville de Menton.

Services municipaux de la ville de Menton.

Police municipale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document). La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un Kbis preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le lot 7 est un marché réservé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Menton.
Informations complémentaires: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-YvMwj26rT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent contrat.

Afin de permettre la sélection, puis la comparaison des produits et prestations effectuées, des échantillons étiquetées avec les références mentionnées sur le bordereau de prix devront être fournis à l'appui de l'offre ainsi qu'une palette de couleurs de tissus. Ils devront présenter des caractéristiques identiques aux besoins définis dans le bordereau de prix et devront parvenir au service de la commande publique avant la date limite des offres. ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention: mairie de Menton, service de la commande publique, 17 rue de la République, 06500 Menton. Appel d'offres ouvert: AOO pour marché de fournitures — habillement échantillon de l'entreprise «nom du candidat» «lot nº» — ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;

— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé-suspension et d'une demande indemnitaire;

— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.

Source: OJS 2020/S 218-534724 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130694
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-534724
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1:tenues administratives et de représentation
Brève description:

Chaussures — police municipale-ASVP-SSIAP — stationnement payant — brigade environnement.

Intitulé du lot: Lot 6: Vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité
Brève description: Vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité
Intitulé du lot: Lot 7: Tee shirts et sweats avec broderies marché réservé
Brève description: Tee shirts et sweats avec broderies marché réservé.
Intitulé du lot: Lot 8: Tenues des agents des écoles nettoiement de bâtiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services municipaux de la vile de Menton.

Services municipaux de la ville de Menton

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Seise société d'équipement industriel du Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 95880729900044
Adresse postale: 1553 avenue Pierre et Marie Curie — Zone Industrielle
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.seise.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Dany
Numéro d'enregistrement national: 95781044300029
Adresse postale: 14 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Adresse Internet: http://www.dany.com 🌏
Adresse postale: 1553 avenue Pierre et Marie Curie — Zone Industrielle Saint-Laurent-du-Var
Adresse Internet: http://www.seise.com 🌏
Nom: Marck et Balsan
Numéro d'enregistrement national: 48980443500043
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: http://www.marckbalsan.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Rivolier père et fils armurerie
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: :ZI des Collonges — BP 42
Commune postale: Saint-Just Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.rivolier.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://Seise.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Association adapei AM
Numéro d'enregistrement national: 77555226800408
Adresse postale: Nice la plaine 1 BAT B2, avenue Emmanuel Pontremoli
Code postal: 06200
Adresse Internet: http://Adapeiam.com 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Adresse postale: 14 avenue Georges Clemenceau
Adresse Internet: http://Dany.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://SEISE.COM 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Marcketbalsan.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire — ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.

Source: OJS 2021/S 052-130694 (2021-03-11)

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