La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492973063📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour le parc municipal et le CCAS
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule amphibie à chenille articulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Engins et navires amphibies📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à chenilles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule amphibie à chenille articulé pour le parc municipal de la commune de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule amphibie à chenille articulé pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule segment A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule segment A pour le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;
— le descriptif technique du véhicule. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution du règlement de consultation).
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement — Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune et du CCAS au budget annuel. Financement sur fonds propres — Pour le lot 1 uniquement, une avance fixée à 30 % est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 189-455635 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-455635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 390 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 770 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Acquisition d'un véhicule amphibie à chenille articulé
Nouvelle valeur
Texte: Acquisition de deux véhicules amphibies articulés à chenilles
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule amphibie à chenille articulé pour le parc municipal de la commune de...”
Texte
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule amphibie à chenille articulé pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies articulés à chenilles pour le parc municipal de la commune de...”
Texte
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies articulés à chenilles pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 380 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 760 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 199-482372 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 763 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux véhicules amphibies à chenilles
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies à chenilles articulés pour le parc municipal de la commune de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies à chenilles articulés pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km)”
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020300187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies à chenilles articulés pour le parc municipal de la commune de...”
Titre
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies à chenilles articulés pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spévémat
Numéro d'enregistrement national: 81373839000018
Adresse postale: Le Pont du Mont, RD26
Commune postale: Fay-sur-Lignon
Code postal: 43430
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020300016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule segment A pour le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule” Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 964 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune et du CCAS au budget annuel. — Financement sur fonds propres — pour le lot 1 uniquement, une avance fixée à 30 % est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Tous les lots ont été signés le 23.11.2020 et notifiés le 25.11.2020. Avis envoyé pour publication le 24.9.2020, parution au BOAMP: avis nº 20-116896 le 26.9.2020, parution au JOUE: avis nº 2020/S 189-455635 le 29.9.2020, avis rectificatif envoyé pour publication le 8.10.2020, parution au BOAMP: avis nº 20-123467 le 10.10.2020, parution au JOUE: avis nº 2020S 199-482372 le 13.10.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-587786 (2020-12-02)