Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon

Grand Avignon

Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon. Les véhicules proposés devront être neufs, en parfait état de fonctionnement, respecter la réglementation en vigueur et l'homologation à la circulation sur route ouverte. Les véhicules seront de type transport en commun. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: acquisition de trois véhicules. Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule supplémentaire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (système d'attelage du véhicule). Le délai de livraison des véhicules est proposé par le candidat sans pouvoir toutefois dépasser douze mois à compter de la commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LOHR Industrie

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 20fc012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206573
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fc012. L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Variante obligatoire: location de la batterie (au lieu de l'acquisition). Aucune autre variante autorisée. Une tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule supplémentaire. Prestation supplémentaire éventuelle: les candidats peuvent répondre à la PSE suivante: attelage des véhicules entre eux, avec un seul poste de conduite. Les modalités complémentaires sont indiquées dans les pièces du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget général de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Sections investissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Une prime est prévue au contrat pour la réalisation anticipée des prestations selon les modalités définies dans les pièces du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Lieu: Siège administratif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-206573 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 634 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326235
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206573
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Voies et délais des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: LOHR Industrie
Adresse postale: 29 rue du 14 Juillet
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 634 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Voies et délais des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 133-326235 (2020-07-08)

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