Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon. Les véhicules proposés devront être neufs, en parfait état de fonctionnement, respecter la réglementation en vigueur et l'homologation à la circulation sur route ouverte. Les véhicules seront de type transport en commun. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: acquisition de trois véhicules. Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule supplémentaire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (système d'attelage du véhicule). Le délai de livraison des véhicules est proposé par le candidat sans pouvoir toutefois dépasser douze mois à compter de la commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon
20fc012”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon. Les véhicules proposés devront être neufs, en parfait état de...”
Brève description
Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon. Les véhicules proposés devront être neufs, en parfait état de fonctionnement, respecter la réglementation en vigueur et l'homologation à la circulation sur route ouverte. Les véhicules seront de type transport en commun. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: acquisition de trois véhicules. Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule supplémentaire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (système d'attelage du véhicule). Le délai de livraison des véhicules est proposé par le candidat sans pouvoir toutefois dépasser douze mois à compter de la commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon. Les véhicules proposés devront être neufs, en parfait état de...”
Description du marché
Acquisition de véhicules électriques pour la desserte de l'intramuros d'Avignon. Les véhicules proposés devront être neufs, en parfait état de fonctionnement, respecter la réglementation en vigueur et l'homologation à la circulation sur route ouverte. Les véhicules seront de type transport en commun. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: acquisition de trois véhicules. Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule supplémentaire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (système d'attelage du véhicule). Le délai de livraison des véhicules est proposé par le candidat sans pouvoir toutefois dépasser douze mois à compter de la commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante obligatoire: location de la batterie (au lieu de l'acquisition). Aucune autre variante autorisée. Une tranche optionnelle: acquisition d'un...”
Description des options
Variante obligatoire: location de la batterie (au lieu de l'acquisition). Aucune autre variante autorisée. Une tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule supplémentaire. Prestation supplémentaire éventuelle: les candidats peuvent répondre à la PSE suivante: attelage des véhicules entre eux, avec un seul poste de conduite. Les modalités complémentaires sont indiquées dans les pièces du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget général de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Sections investissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Une prime est prévue au contrat pour la réalisation anticipée des prestations selon les modalités définies dans les pièces du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
07:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fc012. L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 087-206573 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206573
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LOHR Industrie
Adresse postale: 29 rue du 14 Juillet
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Voies et délais des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Voies et délais des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 133-326235 (2020-07-08)