La présente consultation a pour objet l'acquisition de 75 000 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR et les services associés à la mise en œuvre du dispositif par l'ANCT. Ces Pass seront distribués aux publics vulnérables face au numérique, et qui, du fait de la crise sanitaire, se sont trouvés entravés dans leur accès aux droits et à la formation du fait du confinement (personnes en insertion devant suivre des formations à distance sans équipement ni compétences numériques, soutien scolaire à distance, formation numérique de base des publics vulnérables dans la perspective d'un reconfinement éventuel…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Pass numériques et de prestations associées
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de 75 000 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR et les services associés à la mise en œuvre du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 75 000 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR et les services associés à la mise en œuvre du dispositif par l'ANCT. Ces Pass seront distribués aux publics vulnérables face au numérique, et qui, du fait de la crise sanitaire, se sont trouvés entravés dans leur accès aux droits et à la formation du fait du confinement (personnes en insertion devant suivre des formations à distance sans équipement ni compétences numériques, soutien scolaire à distance, formation numérique de base des publics vulnérables dans la perspective d'un reconfinement éventuel…).
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire du marché sont les suivantes: émission des Pass numériques qualification et agrément des opérateurs de services de...”
Description du marché
Les prestations attendues du titulaire du marché sont les suivantes: émission des Pass numériques qualification et agrément des opérateurs de services de médiation numérique habilités à délivrer les prestations de formation et d'accompagnement aux bénéficiaires des Pass numériques, élaboration et mise à disposition d'un tableau de bord de suivi de l'utilisation (distribution, consommation) des Pass en ligne, accompagnement à la qualification des lieux de médiation numérique en capacité d'accueillir des bénéficiaires (notamment dans le référencement des services d'accompagnement numérique de la structure). Accompagnement à la visibilité et lisibilité de l'offre de services de la structure qualifiée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières (CA moyen et CA affecté aux prestations objet du marché) des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. Présentation d'une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. Présentation d'une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“S'agissant d'un besoin urgent qui est la conséquence directe de la crise sanitaire, l'ANCT a décidé d'appliquer les délais réduits de publicités prévus par...”
Procédure accélérée
S'agissant d'un besoin urgent qui est la conséquence directe de la crise sanitaire, l'ANCT a décidé d'appliquer les délais réduits de publicités prévus par le 3º de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique. L'urgence se justifie par le fait que les Pass numériques seront distribués aux publics vulnérables face au numérique, qui se sont trouvés entravés dans leur accès aux droits et à la formation du fait du confinement (personnes en insertion devant suivre des formations à distance sans équipement ni compétences numériques, soutien scolaire à distance, formation numérique de base des publics vulnérables dans la perspective d'un reconfinement éventuel…).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:00 📅
“Il est souhaité que le candidat soit titulaire du label «numérique inclusif» ou qu'il prouve par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'ANCT sont...”
Il est souhaité que le candidat soit titulaire du label «numérique inclusif» ou qu'il prouve par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'ANCT sont remplies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 134-330039 (2020-07-09)