Acquisition de Pass numériques et de prestations associées

Agence nationale cohésion territoires

La présente consultation a pour objet l'acquisition de 75 000 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR et les services associés à la mise en œuvre du dispositif par l'ANCT. Ces Pass seront distribués aux publics vulnérables face au numérique, et qui, du fait de la crise sanitaire, se sont trouvés entravés dans leur accès aux droits et à la formation du fait du confinement (personnes en insertion devant suivre des formations à distance sans équipement ni compétences numériques, soutien scolaire à distance, formation numérique de base des publics vulnérables dans la perspective d'un reconfinement éventuel…).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586341 📞
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610036&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610036&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Pass numériques et de prestations associées
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de 75 000 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR et les services associés à la mise en œuvre du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire du marché sont les suivantes: émission des Pass numériques qualification et agrément des opérateurs de services de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières (CA moyen et CA affecté aux prestations objet du marché) des trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. Présentation d'une liste de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“S'agissant d'un besoin urgent qui est la conséquence directe de la crise sanitaire, l'ANCT a décidé d'appliquer les délais réduits de publicités prévus par...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est souhaité que le candidat soit titulaire du label «numérique inclusif» ou qu'il prouve par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'ANCT sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-330039 (2020-07-09)