Acquisition de mobilier

Commune de Rouen

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la Cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, les lots 1 à 3 seront attribués à deux opérateurs économiques et le lot 4 à six opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 20dla07
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la Cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, les lots 1 à 3 seront attribués à deux opérateurs économiques et le lot 4 à six opérateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577008
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distributeur de mobilier
Numéro du lot: lot no1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la Cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à deux opérateurs économiques.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois. Les périodes de reconduction sont de un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bibliothèques
Numéro du lot: lot no2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à deux opérateurs économiques.
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Intitulé du lot: Mobilier Enfance
Numéro du lot: lot no3
Intitulé du lot: Fabricant mobilier crèches
Numéro du lot: lot no4
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à six opérateurs économiques.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rouen
Adresse postale: 2 rue de Germont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de marchés et que ceux ci sont exécutés jusqu'au terme prévu, il sera procédé à une nouvelle consultation au 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
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Les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation).
Des échantillons sont à fournir (voir règlement de la consultation et bordereaux des prix).
Les critères de sélection sont le prix (60 points), la valeur technique (30 points), le développement durable (10 points) — pour connaitre les sous critères, il convient de se référer au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577008 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, les lots 1 à 3 seront attribués à 2 opérateurs économiques et le lot 4 à 6 opérateurs.
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Valeur totale du marché: 243 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267240
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577008
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à 2 opérateurs économiques.
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Intitulé du lot: Fabricant moblilier crèches
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à 6 opérateurs économiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Vassard OMB Mobilier
Adresse postale: 15 boulevard MAréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 104 796 EUR 💰
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 88 438 EUR 💰
Nom: Sas dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 47 003 EUR 💰
Nom: Mobidecor
Adresse postale: 862 rue des Crais
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 84 943 EUR 💰
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 76 769 EUR 💰
Nom: MFR Mobiliers
Adresse postale: rue André Durouchez
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 39 260 EUR 💰
Nom: Daillot International
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 31 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2

Référence
Informations complémentaires
La CAO a statué sur l'attribution des marchés le 8.4.2021. Ceux-ci ont été notifiés les 10 et 11.5.2021.
Les montants des détails quantitatifs estimatifs des candidats retenus sont:
— pour le lot 1: Burosys (titulaire principal): 88 438 EUR HT; Vassard (1
— pour le lot 2: SAS DPC: 47 003 EUR HT;
— pour le lot 3: Saonoise de mobiliers (titulaire principal): 76 769 EUR HT; Mobidecor (1
— pour le lot 4: Daillot (titulaire principal): 31 615 EUR HT; MFR Mobiliers (1
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 102-267240 (2021-05-25)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Burosys Daillot International La Saônoise de Mobiliers MFR Mobiliers Mobidecor SAS DPC Vassard OMB mobilier
Produits/services:
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