Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier pour la ville de Saint-Herblain
Acquisition de mobilier
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: Acquisition de mobilier pour la ville de Saint-Herblain.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Mobilier de bureau et accessoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an à compter de la notification du marché au titulaire éventuellement reconduit trois fois un an.”
Informations complémentaires: Aucun minimum et un maximum annuel de 70 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges de travail et sièges visiteurs et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sièges de travail et sièges visiteurs et accessoires.
Informations complémentaires: Aucun minimum et un maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges pathologiques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sièges pathologiques et accessoires.
Informations complémentaires: Aucun minimum et un maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mobilier scolaire et accessoires.
Informations complémentaires: Aucun minimum et un maximum annuel de 140 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mobilier de restauration et accessoires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier petite enfance et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mobilier petite enfance et accessoires.
Informations complémentaires: Aucun minimum et un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier polyvalent et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mobilier polyvalent et accessoires.
Informations complémentaires: Aucun minimum et un maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Durée: un an à compter de sa date de notification au titulaire éventuellement reconduit trois fois...”
Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Durée: un an à compter de sa date de notification au titulaire éventuellement reconduit trois fois un an. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Critères d'attribution des offres:
— pour le lot 2, analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %), valeur technique évaluée à partir de la note technique et des essais (60 %) dont qualité des moyens et méthodologie dédiés (moyens humains, techniques, organisation dédiée, modalités du SAV…) (20 %), qualité des produits (30 %) dont qualité du produit nº 2 basée sur la documentation technique et les essais (15 %) et qualité des autres produits basée sur la documentation technique (15 %) et délais de livraison proposés (10 %);
— pour le lot 3, analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %), valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) dont qualité des moyens et méthodologie dédiés (moyens humains, techniques, organisation dédiée, modalités du SAV…) (20 %), qualité des produits proposés dans le cadre de prix basée sur la documentation technique (20 %), qualité et variété des produits proposés par le candidat dans son (ses) catalogue(s) (10 %) et délais de livraison proposés (10 %);
— pour les autres lots, analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %), valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) dont qualité des moyens et méthodologie dédiés (moyens humains, techniques, organisation dédiée, modalités du SAV…) (20 %), qualité des produits basée sur la documentation technique (30 %) et délais de livraison proposés (10 %).
Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Modalités de financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements: pôle commande publique, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — date limite de dépôt des questions: 6.11.2020 (12h00) sur la plate-forme achatpublic.com — retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville: www.saintherblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? Pcslid=Csl_2020_Ywnz9g23by — remise obligatoire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
— pour le lot 2 uniquement, remise des échantillons (détaillée à l'article 6.3 du règlement de consultation): avant le 19.11.2020 (12h00), à l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain. Prise de RDV préalable. Monnaie: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-487908 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint-Herblain
Acquisition de mobilier
Brève description: Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint-Herblain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de bureau et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendée bureau
Adresse postale: ZI le Séjour — BP 14
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee-bureau.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sièges de travail et sièges visiteurs et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Buromat
Adresse postale: PA des Coteaux de Grandlieu — 1 rue du Jarlot
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.buromat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sièges pathologiques et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Équilibre
Adresse postale: 9 avenue du Docteur Meige
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Equilibre-france-ergonomie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier scolaire et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Saonoise de mobilier
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée-de-Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.delagrave-sdm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-037
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mobilier de restauration et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-038
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mobilier petite enfance et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet — CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.wesco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-039
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mobilier polyvalent et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Équip cité
Adresse postale: 30 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.equipcite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Critères d'attribution des offres:
Pour le lot 2, analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %), valeur technique évaluée à partir de la note...”
Critères d'attribution des offres:
Pour le lot 2, analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %), valeur technique évaluée à partir de la note technique et des essais (60 %) dont qualité des moyens et méthodologie dédiés (moyens humains, techniques, organisation dédiée, modalités du SAV...) (20 %), qualité des produits (30 %) dont qualité du produit nº 2 basée sur la documentation technique et les essais (15 %) et qualité des autres produits basée sur la documentation technique (15 %) et délais de livraison proposés (10 %).
Pour le lot 3, analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %), valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) dont qualité des moyens et méthodologie dédiés (moyens humains, techniques, organisation dédiée, modalités du SAV...) (20 %), qualité des produits proposés dans le cadre de prix basée sur la documentation technique (20 %), qualité et variété des produits proposés par le candidat dans son (ses) catalogue(s) (10 %) et délais de livraison proposés (10 %).
Pour les autres lots, analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %), valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) dont qualité des moyens et méthodologie dédiés (moyens humains, techniques, organisation dédiée, modalités du SAV...) (20 %), qualité des produits basée sur la documentation technique (30 %) et délais de livraison proposés (10 %). Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com — et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 15.10.2020, BOAMP avis nº 20-124988 le 15.10.2020.
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués en V.2.4 et en II 1 7 correspondent aux maximums sur la durée totale du marché soit quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-143534 (2021-03-18)