Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la Cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, les lots 1 à 3 seront attribués à deux opérateurs économiques et le lot 4 à six opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Rouen
Adresse postale: 2 rue de Germont
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier
20dla07
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la Cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, les lots 1 à 3 seront attribués à deux opérateurs économiques et le lot 4 à six opérateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distributeur de mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la Cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à deux opérateurs économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois. Les périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois. Les périodes de reconduction sont de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à deux opérateurs économiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabricant mobilier crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à six opérateurs économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de marchés et que ceux ci sont exécutés jusqu'au terme prévu, il sera procédé à une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de marchés et que ceux ci sont exécutés jusqu'au terme prévu, il sera procédé à une nouvelle consultation au 2 semestre 2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir règlement de la consultation).
Des échantillons sont à fournir (voir règlement de la consultation et bordereaux des prix).
Les critères de sélection sont le prix (60 points), la valeur technique (30 points), le développement durable (10 points) — pour connaitre les sous critères, il convient de se référer au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 234-577008 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, les lots 1 à 3 seront attribués à 2 opérateurs économiques et le lot 4 à 6 opérateurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à 2 opérateurs économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Fabricant moblilier crèches
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum l'attribution des bons de commande sera faite en utilisant la méthode dite «De la cascade» (voir cahier des clauses administratives particulières). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, le lot 1 est attribué à 6 opérateurs économiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001
Numéro d'identification du lot: lot no1
Titre: Distributeur de mobilier
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassard OMB Mobilier
Adresse postale: 15 boulevard MAréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 796 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 438 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21002
Numéro d'identification du lot: lot no2
Titre: Bibliothèques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 003 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21003
Numéro d'identification du lot: lot no3
Titre: Mobilier Enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Adresse postale: 862 rue des Crais
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 943 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 769 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21004
Numéro d'identification du lot: lot no4
Titre: Fabricant moblilier crèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MFR Mobiliers
Adresse postale: rue André Durouchez
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 260 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Daillot International
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 615 💰
“La CAO a statué sur l'attribution des marchés le 8.4.2021. Ceux-ci ont été notifiés les 10 et 11.5.2021.
Les montants des détails quantitatifs estimatifs...”
La CAO a statué sur l'attribution des marchés le 8.4.2021. Ceux-ci ont été notifiés les 10 et 11.5.2021.
Les montants des détails quantitatifs estimatifs des candidats retenus sont:
— pour le lot 1: Burosys (titulaire principal): 88 438 EUR HT; Vassard (1 titulaire accessoire): 104 796 EUR HT;
— pour le lot 2: SAS DPC: 47 003 EUR HT;
— pour le lot 3: Saonoise de mobiliers (titulaire principal): 76 769 EUR HT; Mobidecor (1 titulaire accessoire): 84 943 EUR HT;
— pour le lot 4: Daillot (titulaire principal): 31 615 EUR HT; MFR Mobiliers (1 titulaire accessoire): 39 260 EUR HT.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-267240 (2021-05-25)