Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers via une plate-forme de commande dématérialisée pour les besoins du département du Var

Conseil général du Var

Cette prestation comprend:
— les fournitures de bureaux, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers;
— la mise en place de la plate-forme dématérialisée;
— la création des comptes utilisateurs (trois profils différents: référent, valideur et administrateur);
— la formation des utilisateurs;
— la mise à disposition d'un guide utilisateur.
Le titulaire s'engage pendant toute l'exécution du marché à respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Le département du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite dans la mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits éco-responsables...). Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil départemental, les budgets annexes du centre départemental de l'enfance du Var et du laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlemagne

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 20201095
Brève description:

Cette prestation comprend: — les fournitures de bureaux, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers; — la mise en place de la plate-forme dématérialisée; — la création des comptes utilisateurs (trois profils différents: référent, valideur et administrateur); — la formation des utilisateurs; — la mise à disposition d'un guide utilisateur. Le titulaire s'engage pendant toute l'exécution du marché à respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Le département du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite dans la mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits éco-responsables...). Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil départemental, les budgets annexes du centre départemental de l'enfance du Var et du laboratoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Agendas ou mémentos personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449121
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le marché ne fera pas l'objet d'allotissement. En effet, compte tenu des prestations demandées, les sociétés présentes sur le secteur économique considéré sont en capacité à répondre à la totalité du besoin. Un allotissement pourrait avoir pour conséquence de rendre le marché financièrement plus coûteux. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — première période: un an à compter de sa date de notification. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT; — périodes suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. Modifications dont clauses de réexamen et options: — clause de variation des prix, — selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service; — les prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant; — les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. Le jugement de la valeur technique sera sur 70 % décomposé comme suit: — sous-critère 1: échantillons — 70 points, — sous-critère 2: plate-forme de commande dématérialisée — 60 points, — sous-critère 3: mémoire technique — 45 points, — sous-critère 4: préservation de l'environnement — 20 points. La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante: total des notes (SC1 + SC2 + SC3 + SC4)/195 × 70.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le marché ne fera pas l'objet d'allotissement. En effet, compte tenu des prestations demandées, les sociétés présentes sur le secteur économique considéré sont en capacité à répondre à la totalité du besoin. Un allotissement pourrait avoir pour conséquence de rendre le marché financièrement plus coûteux. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— première période: un an à compter de sa date de notification. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT;

— périodes suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Modifications dont clauses de réexamen et options:

— clause de variation des prix,

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service;

— les prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant;

— les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.

Le jugement de la valeur technique sera sur 70 % décomposé comme suit:

— sous-critère 1: échantillons — 70 points,

— sous-critère 2: plate-forme de commande dématérialisée — 60 points,

— sous-critère 3: mémoire technique — 45 points,

— sous-critère 4: préservation de l'environnement — 20 points.

La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante: total des notes (SC1 + SC2 + SC3 + SC4)/195 × 70.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend:

— les fournitures de bureaux, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers;

— la mise en place de la plate-forme dématérialisée;

— la création des comptes utilisateurs (trois profils différents: référent, valideur et administrateur);

— la formation des utilisateurs;

— la mise à disposition d'un guide utilisateur.

Le titulaire s'engage pendant toute l'exécution du marché à respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Le département du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite dans la mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits éco-responsables...). Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil départemental, les budgets annexes du centre départemental de l'enfance du Var et du laboratoire.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an par reconduction tacite, la duré totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — À défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— première période: un an à compter de sa date de notification. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT;

— périodes suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Modifications dont clauses de réexamen et options:

— clause de variation des prix,

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service;

— les prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant;

— les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.

Le jugement de la valeur technique sera sur 70 % décomposé comme suit:

— sous-critère 1: échantillons — 70 points,

— sous-critère 2: plate-forme de commande dématérialisée — 60 points,

— sous-critère 3: mémoire technique — 45 points,

— sous-critère 4: préservation de l'environnement — 20 points.

La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante: total des notes (SC1 + SC2 + SC3 + SC4)/195 × 70.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-449121 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend: — les fournitures de bureaux, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers, — la mise en place de la plate-forme dématérialisée, — la création des comptes utilisateurs (trois profils différents: référent, valideur et administrateur), — la formation des utilisateurs, — la mise à disposition d'un guide utilisateur le titulaire s'engage pendant toute l'exécution du marché à respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Le Département du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite dans la mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits écoresponsables...) le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil départemental, les budgets annexes du centre départemental de l'enfance du Var et du laboratoire.

Valeur totale du marché: 150 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616833
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-449121
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 10.12.2020. La date d'attribution indiquée correspond à la date de la commission d'appel d'offre. La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur pour un an. Le montant HT indiqué correspond au montant non contractuel du détail quantitatif estimatif du prestataire sur un an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, — montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite. Sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique Contact" du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les fournitures de bureaux, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers,

— la mise en place de la plate-forme dématérialisée,

— la création des comptes utilisateurs (trois profils différents: référent, valideur et administrateur),

— la formation des utilisateurs,

— la mise à disposition d'un guide utilisateur le titulaire s'engage pendant toute l'exécution du marché à respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Le Département du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite dans la mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits écoresponsables...) le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil départemental, les budgets annexes du centre départemental de l'enfance du Var et du laboratoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Charlemagne
Adresse postale: ZAC les Espaluns
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 143 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 10.12.2020.

La date d'attribution indiquée correspond à la date de la commission d'appel d'offre.

La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur pour un an.

Le montant HT indiqué correspond au montant non contractuel du détail quantitatif estimatif du prestataire sur un an.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite. Sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique Contact" du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 248-616833 (2020-12-16)

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