Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de prestations annexes pour des véhicules poids lourds
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant (gazole) et de prestations annexes, en stations-services, pour les véhicules poids-lourds du service collecte et valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-03 | Avis de marché |
| 2021-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: Ao_carburants_pl
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210175 📞
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70806&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-419835
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 477 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 477 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée d'après les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mâconnais Beaujolais Agglomération
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-419835 (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: Ao_carburants_pl
Brève description:
Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant (gazole) et de prestations annexes, en stations-services, pour les véhicules poids-lourds du service collecte et valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210175 📞
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70806&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-419835
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Justification non allotissement: l'objet du marché consiste à distribuer du carburant pour poids lourds. Il n'est pas possible de définir des caractéristiques techniques distinctes. De plus, la prestation n'est demandée que pour la partie nord du territoire donc pas d'allotissement géographique possible.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 477 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 477 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est conclu à compter de la notification, pour la fourniture des cartes accréditives, et du 1.1.2021, pour la fourniture de carburant. Sa période initiale se terminera le 31.12.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de deux. La durée de chaque période est de un an. La durée maximale toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Justification non allotissement: l'objet du marché consiste à distribuer du carburant pour poids lourds. Il n'est pas possible de définir des caractéristiques techniques distinctes. De plus, la prestation n'est demandée que pour la partie nord du territoire donc pas d'allotissement géographique possible.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer au cahier des clauses particulières fourni au dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée d'après les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mâconnais Beaujolais Agglomération
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de remise des pli sont définies au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-419835 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 477 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017648
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-419835
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184803732 📞
Courrier électronique: marche.public@mooncard.co 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.mooncard.co 🌏
Valeur totale du marché: 1 477 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2021/S 010-017648 (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 477 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017648
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-419835
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été conclu sans montant minimal ni maximal. La valeur finale indiquée dans le présent avis ne correspond qu'à la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184803732 📞
Courrier électronique: marche.public@mooncard.co 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.mooncard.co 🌏
Valeur totale du marché: 1 477 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2021/S 010-017648 (2021-01-12)
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