La présente consultation concerne l'acquisition et l'approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil des cuves du Centre technique municipal des Trois Moulins. Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal des Trois Moulins — rue Henri Laugier, 06600 Antibes. Fréquence d'exécution: livraison hebdomadaire. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes: Collectivité propriétaire de cuves: la commune d'Antibes Collectivité ne faisant pas l'objet d'un approvisionnement en direct mais utilisatrice des cuves de l'un des membres du groupement: la commune de Biot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://antibes-juanlespins.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Biot
Adresse postale: 10 route de Valbonne
Commune postale: Biot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06410
Courrier électronique: accueil@biot.fr📧
URL: http://www.biot.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de carburants par approvisionnement
20f068
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et l'approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil des cuves du Centre technique municipal des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et l'approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil des cuves du Centre technique municipal des Trois Moulins. Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal des Trois Moulins — rue Henri Laugier, 06600 Antibes. Fréquence d'exécution: livraison hebdomadaire. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes: Collectivité propriétaire de cuves: la commune d'Antibes Collectivité ne faisant pas l'objet d'un approvisionnement en direct mais utilisatrice des cuves de l'un des membres du groupement: la commune de Biot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal des Trois Moulins — rue Henri Laugier, 06600 Antibes.”
Description du marché: Acquisition de carburants par approvisionnement.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Volume minimal annuel de 250 000 l. Aucun volume maximal annuel prévu. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Volume minimal annuel de 250 000 l. Aucun volume maximal annuel prévu. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables par référence au barème que le titulaire pratique...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables par référence au barème que le titulaire pratique vis-à-vis de l'ensemble de sa clientèle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur les crédits ouverts au budget. Il ne sera pas versé d'avance. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la commune d'Antibes Juan-les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— l'éventuelle copie de sauvegarde;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction de la logistique, service «Prestations logistiques» M. Frédéric Guyet. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2020/S 200-484375 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique Bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et l'approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil des cuves du centre technique municipal des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et l'approvisionnement en carburant sans plomb 95 et gasoil des cuves du centre technique municipal des trois moulins. Lieu(x) d'exécution: centre technique municipal des trois moulins, rue Henri-Laugier, 06 600 Antibes. Fréquence d'exécution: livraison hebdomadaire. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes: collectivité propriétaire de cuves: la commune d'Antibes Collectivité ne faisant pas l'objet d'un approvisionnement en direct mais utilisatrice des cuves de l'un des membres du groupement: la commune de Biot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 770 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal des trois moulins, rue Henri Laugier, 06 600 Antibes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484375
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Acquisition de carburants par approvisionnement
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Girardin
Adresse postale: 61 route de la Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 383 770 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 770 💰
“Durée du marché: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale...”
Durée du marché: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2024.
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Source: OJS 2020/S 255-640366 (2020-12-28)