Acquisition d'objets publicitaires — événements cyclistes

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition d'objets publicitaires dans le cadre d'événements cyclistes pour le département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie, montres et articles connexes › Cadeaux et prix
• Jouets › Jeux
• T-shirts et chemises › T-shirts

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: T-shirts
Numéro de référence: 2020-COM-01
Brève description:

Acquisition d'objets publicitaires dans le cadre d'événements cyclistes pour le département de la Haute-Saône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: T-shirts 📦
Code CPV supplémentaire: T-shirts 📦
Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957107 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Xe7uWL0x7e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101083
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Les candidats doivent fournir les échantillons indiqués dans le détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: tee-shirts grands événements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tee-shirts publicitaires tels que décrits dans le bordereau des prix unitaires. Montant maximal: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Les candidats doivent fournir les échantillons indiqués dans le détail estimatif.

Intitulé du lot: Lot 2: objets publicitaires textiles ou ludiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Objets publicitaires tels que décrits dans le bordereau des prix unitaires (stylos, lampes, yoyos, sacs, bonnets, bandanas, etc.). Montant maximal: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics DAGF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un marché durant le 2

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Les candidats doivent fournir les échantillons indiqués dans le détail estimatif. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires fermes,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 043-101083 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'objets publicitaires dans le cadre d'événements cyclistes pour le département de la Haute-Saône.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135888
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101083
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135888 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'objets publicitaires dans le cadre d'évènements cyclistes pour le département de la Haute-Saône.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Commune postale: Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188580
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le lot nº 1 «Tee-Shirts grands évènements» est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. De ce fait, il est demandé aux candidats de ne plus transmettre d'offre pour ce lot nº 1. Les offres déjà reçues ne seront pas ouvertes lors de l'ouverture des plis et les échantillons déjà reçus seront retournés aux candidats.

Source: OJS 2020/S 080-188580 (2020-04-20)

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