Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'articles destinés aux boutiques des musées
20F090_20F091_20F093_20F094”
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description: Acquisition d'articles destinés aux boutiques des musées.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés sur commande📦
Produits/services supplémentaires: Calepins📦
Produits/services supplémentaires: Blocs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'articles de papeterie destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de...”
Description du marché
Acquisition d'articles de papeterie destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la direction des musées ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Description du marché:
“Acquisition d'articles: gadgets, cadeaux et accessoires ou d'articles d'habillement, cuir, textile destinés aux boutiques des musées de la Ville avec...”
Description du marché
Acquisition d'articles: gadgets, cadeaux et accessoires ou d'articles d'habillement, cuir, textile destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tissu d'ameublement📦
Produits/services supplémentaires: Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Linge de lit📦
Description du marché:
“Acquisition d'articles de linge de maison, articles d'ameublement et de literie (tapisseries murales, coussins, housses...) destinés aux boutiques des...”
Description du marché
Acquisition d'articles de linge de maison, articles d'ameublement et de literie (tapisseries murales, coussins, housses...) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cravates📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Description du marché:
“Acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravates, foulards...) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres...”
Description du marché
Acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravates, foulards...) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables une fois par an. Il ne sera pas versé...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables une fois par an. Il ne sera pas versé d'avance.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023. Le lot nº 3 est en cours d'attribution. Seul les lots suivants (1, 2, 4 et 5) font l'objet de la présente consultation, suite à leur infructuosité. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr
Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— les catalogues,
— l'éventuelle copie de sauvegarde.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr
À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: Direction des musées — Mme Nathalie Radeuil ou M. Philippe Cote.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2020/S 184-443609 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, 11 boulevard Chancel, bâtiment «Orange Bleu», 4e étage, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123883.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition d'articles de papeterie destinés aux boutiques des musées de la ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de...”
Description du marché
Acquisition d'articles de papeterie destinés aux boutiques des musées de la ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Acquisition d'articles: gadgets, cadeaux et accessoires ou d'articles d'habillement, cuir, textile destinés aux boutiques des musées de la ville avec...”
Description du marché
Acquisition d'articles: gadgets, cadeaux et accessoires ou d'articles d'habillement, cuir, textile destinés aux boutiques des musées de la ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Acquisition d'articles de linge de maison, articles d'ameublement et de literie (tapisseries murales, coussins, housses…) destinés aux boutiques des musées...”
Description du marché
Acquisition d'articles de linge de maison, articles d'ameublement et de literie (tapisseries murales, coussins, housses…) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravates, foulards…) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres...”
Description du marché
Acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravates, foulards…) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d'œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d'œuvres d'artistes d'art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20f090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papeterie
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: King & Mac Gaw
Adresse postale: 24 rue Eugène-Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.antibes-juanlespins.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42710.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20f091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gadgets, cadeaux et accessoires ou d'articles d'habillement, cuir, textile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 rue Eugène-Hénaff, ZA du buisson de la Couldre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25209.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20f092
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carterie et affiches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rmngp
Adresse postale: 254/256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75577
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21775.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20f093
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Linge de maison, article d'ameublement et de literie
Nom et adresse du contractant
Nom: Jules Pansu
Adresse postale: 42 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 050 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20f094
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accessoires d'habillement en soie (étoles, cravates, foulards)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Brochier Soiries
Adresse postale: 33 rue Romarin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
URL: https://brochiersoieries.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 138 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-098194 (2021-02-23)