Acquisition d'armes et de munitions et maintenance des armes de la police municipale de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions et la maintenance des armes de la police municipale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation par lot indiquée dans le présent avis est annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: 20aoo-312
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425328
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour pistolets à impulsion électriques X26p
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour les pistolets à impulsions électriques Taser X26p

Intitulé du lot: Fourniture de lanceurs de balles de défense et de munitions
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de lanceurs de balles de défense et de munitions.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2),

— ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les trois dernières années (DC2),

— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-425328 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596722
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-425328
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les prix indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public

Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèle MR 88SX et MR 73 357 magnum.

Intitulé du lot: Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour pistolets à impulsion électriques X26P
Brève description:

Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour les pistolets à impulsions électriques Taser X26P.

Intitulé du lot: Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles MR 88SX et MR 73 357 magnum
Brève description:

Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles MR 88SX et MR 73 357 magnum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: KLB Armes
Adresse postale: 13 rue du Bourg
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 42800
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI Les Collonges, BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2020/S 242-596722 (2020-12-07)

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