La présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions et la maintenance des armes de la police municipale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation par lot indiquée dans le présent avis est annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'armes et de munitions et maintenance des armes de la police municipale de la Ville de Saint-Étienne
20aoo-312”
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions et la maintenance des armes de la police municipale. Les prestations feront...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions et la maintenance des armes de la police municipale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation par lot indiquée dans le présent avis est annuelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin...”
Titre
Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum
Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour pistolets à impulsion électriques X26p” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour les pistolets à impulsions électriques Taser X26p” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lanceurs de balles de défense et de munitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de lanceurs de balles de défense et de munitions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2),
— ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les trois dernières années (DC2),
— références sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les trois dernières années (DC2),
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-425328 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin...”
Titre
Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles MR 88SX et MR 73 357 magnum
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin...”
Description du marché
Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèle MR 88SX et MR 73 357 magnum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour pistolets à impulsion électriques X26P” Description
Description du marché:
“Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour les pistolets à impulsions électriques Taser X26P.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles MR 88SX et MR 73 357 magnum” Description
Description du marché:
“Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles MR 88SX et MR 73 357 magnum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-425328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin...”
Titre
Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles MR 88SX et MR 73 357 magnum
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: KLB Armes
Adresse postale: 13 rue du Bourg
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 42800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour pistolets à impulsion électriques X26P”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de lanceurs de balles de défense et de munitions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI Les Collonges, BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles MR 88SX et MR 73 357 magnum” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les prix indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté...”
Les prix indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2020/S 242-596722 (2020-12-07)