Acheminement, fourniture d'électricité et services associés
Dynacité — OPH de l'Ain
Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-15 | Avis de marché |
| 2020-09-29 | Informations complémentaires |
| 2020-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Founiture électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437063
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont décrits dans l'annexe de l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la mise en œuvre de l'outil de gestion gestion notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation des services assignée au présent marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-437063 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Founiture électricité
Brève description:
Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437063
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés.
Indemnité d'attente et de dédit prévue: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
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Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
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Acheminement, fourniture d'électricité et services associés. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Informations complémentaires:
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés.
Indemnité d'attente et de dédit prévue: non.
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont décrits dans l'annexe de l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la mise en œuvre de l'outil de gestion gestion notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation des services assignée au présent marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-437063 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462408
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437063
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-462408 (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle. Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés. Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462408
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437063
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-462408 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2242591.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606833
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2242591.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 245-606833 (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2242591.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606833
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2242591.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 245-606833 (2020-12-11)
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