Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — Pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement, fourniture d'électricité et services associés
Founiture électricité”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture...”
Brève description
Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont décrits dans l'annexe de l'acte d'engagement.
Description du marché:
“Acheminement, fourniture d'électricité et services associés. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la mise en œuvre de l'outil de gestion gestion notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L'organisation des services assignée au présent marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la...”
Informations complémentaires
Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés.
Définition de la tranche optionnelle nº 1: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés.
Indemnité d'attente et de dédit prévue: non.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2020/S 182-437063 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle. Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture...”
Brève description
Marché unique de fournitures. Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle. Définition de la tranche ferme: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 25 % au minimum et services associés. Définition de la tranche optionnelle nº 1 — 100 % d'électricité d'origine renouvelable: acheminement, fourniture d'électricité d'origine renouvelable à 100 % et services associés. Date d'effet du marché: le marché prend effet à la date de réception de la notification et s'exécute à compter du 1.1.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-437063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2021-02-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2020/S 192-462408 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2242591.77 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020110301
Titre: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2242591.77 💰
Source: OJS 2020/S 245-606833 (2020-12-11)