Acheminement et fournitures d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de services associés

Métropole de Lyon

Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte, que les candidats seront invités à produire, ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires. Ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Enalp
• NLG
• Oui energy
• Union des producteurs locaux d'électricité
• Volterres

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19dmpg095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353596
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte, que les candidats seront invités à produire, ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires.ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-353596 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte que les candidats seront invités à produire ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires. Ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587814
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353596
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

En cas d'accord-cadre à bons de commande: pas de montant maximum, durée ferme de quatre ans. les critères d'attribution: qualité du service client: 25 %, qualité de facturation: 25 %, spécificité et services associés à l'origine de l'énergie: 50 %. Offres de PME: aucune, électroniques: 7, d'autres pays membres: 0. Le candidat peut exercer: — référé contractuel (art. L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative), — recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à DPMG UPAM, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-11 📅
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: Nlg
Adresse postale: 9 cours André-Philip
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Union des Producteurs Locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc national
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Oui Energy
Adresse postale: 2 rue Hegel
Commune postale: Lille Lomme
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à DPMG UPAM, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation

Source: OJS 2020/S 238-587814 (2020-12-02)

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