Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte, que les candidats seront invités à produire, ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires. Ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fournitures d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de services associés
19dmpg095”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi...”
Brève description
Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte, que les candidats seront invités à produire, ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires. Ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi...”
Description du marché
Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte, que les candidats seront invités à produire, ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires.ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-353596 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi...”
Brève description
Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte que les candidats seront invités à produire ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires. Ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi...”
Description du marché
Afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, renforcer ainsi la protection de l'environnement et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, il est proposé le recours à des offres d'électricité d'origine 100 % renouvelable dite «électricité verte». La constitution des prix de l'électricité verte que les candidats seront invités à produire ne dépendra pas de l'évolution de composantes de prix de marchés fortement volatiles et cotés sur des places de marchés dédiées à l'énergie. Un prix ferme permettra d'avoir une meilleure visibilité tarifaire pour les préparations budgétaires. Ces accords-cadres feront l'objet de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353596
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nlg
Adresse postale: 9 cours André-Philip
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Union des Producteurs Locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc national
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oui Energy
Adresse postale: 2 rue Hegel
Commune postale: Lille Lomme
Code postal: 59160
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“En cas d'accord-cadre à bons de commande: pas de montant maximum, durée ferme de quatre ans. les critères d'attribution: qualité du service client: 25 %,...”
En cas d'accord-cadre à bons de commande: pas de montant maximum, durée ferme de quatre ans. les critères d'attribution: qualité du service client: 25 %, qualité de facturation: 25 %, spécificité et services associés à l'origine de l'énergie: 50 %. Offres de PME: aucune, électroniques: 7, d'autres pays membres: 0. Le candidat peut exercer:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à DPMG UPAM, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2020/S 238-587814 (2020-12-02)