Acheminement et fourniture d'électricité. L'accord-cadre multi-attributaire, régi par le 1 de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, n'est pas en soi un marché mais un contrat dit marché-cadre conclu entre le Groupement de commande constitué par le département de Saône-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire et plusieurs titulaires. Il permet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer ultérieurement sur le fondement du marché-cadre. Le marché-cadre est attribué aux 4 opérateurs économiques ayant remis les offres les meilleures techniquement, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. À titre indicatif, pour le 1 marché subséquent et à la date de publication de la consultation, 266 points de livraison sont concernés avec une consommation annuelle totale estimée à 11.7 Gwh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Avis de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Commune postale: Mâcon Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
DPMG.20.052.CF
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Acheminement et fourniture d'électricité. L'accord-cadre multi-attributaire, régi par le 1 de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, n'est pas...”
Brève description
Acheminement et fourniture d'électricité. L'accord-cadre multi-attributaire, régi par le 1 de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, n'est pas en soi un marché mais un contrat dit marché-cadre conclu entre le Groupement de commande constitué par le département de Saône-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire et plusieurs titulaires. Il permet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer ultérieurement sur le fondement du marché-cadre. Le marché-cadre est attribué aux 4 opérateurs économiques ayant remis les offres les meilleures techniquement, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. À titre indicatif, pour le 1 marché subséquent et à la date de publication de la consultation, 266 points de livraison sont concernés avec une consommation annuelle totale estimée à 11.7 Gwh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Acheminement et fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Le marché-cadre passé par accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31.12.2022 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement dudit marché.”
Informations complémentaires
Le marché-cadre passé par accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31.12.2022 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement dudit marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 104-250145 (2020-05-27)
Informations complémentaires (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement et fourniture d'électricité. L'accord-cadre multi-attributaires, régi par le 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, n'est...”
Brève description
Acheminement et fourniture d'électricité. L'accord-cadre multi-attributaires, régi par le 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, n'est pas en soi un marché mais un contrat dit marché-cadre conclu entre le groupement de commande constitué par le département de Saône-et-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire et plusieurs titulaires. Il permet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer ultérieurement sur le fondement du marché-cadre. Le marché-cadre est attribué aux quatre opérateurs économiques ayant remis les offres les meilleures techniquement, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. À titre indicatif, pour le 1 marché subséquent et à la date de publication de la consultation, 266 points de livraison sont concernés avec une consommation annuelle totale estimée à 11.7 Gwh.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-250145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 126-308265 (2020-06-30)