Achat et livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens du département des Bouches-du-Rhône — plan Charlemagne 2021 — six lots

Conseil départemental 13

Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'éducation au travers de divers dispositifs et distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 dans le cadre du plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux élèves entrant en classe de 6. Pour la rentrée 2021, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes d'âge du niveau collège. Le marché comporte six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion
• Boîtiers › Cartons
• Coffrets-compteurs et ruban › Ruban adhésif
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Sacs de voyage › Sacs à dos
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2020-0576
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just — direction de l'achat public
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628129
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Prix mixtes. La 1 Durée globale d'exécution: un an. Délai de livraison maximal: 70 jours calendaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Prix mixtes. La 1

Durée globale d'exécution: un an.

Délai de livraison maximal: 70 jours calendaires.

Intitulé du lot: Calculatrice scientifique pour les élèves de 6
Numéro du lot: 2
Brève description: Calculatrice scientifique pour les élèves de 6
Intitulé du lot: Sacs coton avec logo du CD13 pour les classes de 6
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs coton avec logo du CD13 pour les classes de 6
Intitulé du lot: Fournitures scolaires pour les élèves des classes de 5
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures scolaires pour les élèves des classes de 5
Informations complémentaires: Délai de livraison maximal: 110 jours calendaires.
Intitulé du lot: Sacs avec logo du CD13 pour les élèves des classes de 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Sacs avec logo du CD13 pour les élèves des classes de 5
Intitulé du lot: Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage (cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des kits, colisage et acheminement des kits vers les collèges des Bouches-du-Rhône).

Informations complémentaires:

Le marché du lot 6 est passé pour une durée de huit mois à compter de la livraison des fournitures des cinq autres lots. Le délai de livraison dans les collèges est fixé à onze jours calendaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 à 5: les articles doivent répondre si possible à la norme CE qualité/environnement (ou équivalent). Les candidats devront fournir un échantillon de chaque article.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le marché numéro 2020- 0576 peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Fourniture obligatoire d'échantillons pour les lots 1 à 5 livraison au secrétariat du SAM MG — B 6020 — Hôtel du Département — 13256 Marseille Cedex 20. (Contacter M. Mazzerbo au +33 413313206 ou M. Sullice au +33 611725672 ou le secrétariat au +33 413313208). Budget DE Fonctionnement. Les délais d'exécution figurent dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0576.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 251-628129 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 014 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178130
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-628129
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les marchés ont été notifiés le 2.4.2021. Le montant total de cette opération s'élève à 1 217 204,40 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage. (Cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des kits, colisage et acheminement des kits vers les collèges des Bouches-du-Rhône).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des bouches du Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Nouvelle Librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.librairiecharlemagne.com 🌏
Valeur totale du marché: 172 760 EUR 💰
Nom: Calcuso
Adresse postale: Hans-Böckler-Straße 12
Commune postale: Langenfeld (Rheinland)
Code postal: 40764
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.calcuso.com 🌏
Valeur totale du marché: 235 480 EUR 💰
Nom: Comtesse de Provence
Adresse postale: 25 boulevard de Saint-Marcel
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13371
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdp13.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 520 EUR 💰
262 320 EUR 💰
66 400 EUR 💰
Nom: Néolog Viapost
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Adresse Internet: http://www.neolog.com 🌏
Valeur totale du marché: 246 857 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
8
11
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral Cedex 6, F
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2021/S 070-178130 (2021-04-07)

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