Achat et livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens du département des Bouches-du-Rhône — plan Charlemagne 2021 — six lots
Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'éducation au travers de divers dispositifs et distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 dans le cadre du plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux élèves entrant en classe de 6. Pour la rentrée 2021, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes d'âge du niveau collège. Le marché comporte six lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens du département des Bouches-du-Rhône — plan Charlemagne 2021 — six lots
2020-0576”
Titre
Achat et livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens du département des Bouches-du-Rhône — plan Charlemagne 2021 — six lots
2020-0576
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'éducation au travers de divers dispositifs et distribue, depuis la rentrée...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'éducation au travers de divers dispositifs et distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 dans le cadre du plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux élèves entrant en classe de 6. Pour la rentrée 2021, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes d'âge du niveau collège. Le marché comporte six lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6 (achat d'un lot de seize articles, livrés en 28 000 exemplaires de chacun des articles).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Prix mixtes. La 1 partie est à prix global forfaitaire sur la base de la DPGF. La 2 partie est à prix unitaires sur la base des prix figurant dans la DPGF,...”
Informations complémentaires
Prix mixtes. La 1 partie est à prix global forfaitaire sur la base de la DPGF. La 2 partie est à prix unitaires sur la base des prix figurant dans la DPGF, avec un montant maximal correspondant à 20 % du montant de la DPGF.
Durée globale d'exécution: un an.
Délai de livraison maximal: 70 jours calendaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calculatrice scientifique pour les élèves de 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Calculatrice scientifique pour les élèves de 6 (achat d'un lot de 28 000 exemplaires). Une variante sera autorisée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs coton avec logo du CD13 pour les classes de 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Produits/services supplémentaires: Sacs à dos📦
Description du marché:
“Sacs coton avec logo du CD13 pour les classes de 6 (achat d'un lot de 28 000 exemplaires, avec lesquels seront constitués les kits). Une variante sera autorisée.”
Description du marché
Sacs coton avec logo du CD13 pour les classes de 6 (achat d'un lot de 28 000 exemplaires, avec lesquels seront constitués les kits). Une variante sera autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires pour les élèves des classes de 5, 4 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires pour les élèves des classes de 5, 4 et 3 (achat d'un lot de dix articles, livrés en 80 000 exemplaires de chacun des articles).”
Informations complémentaires:
“Prix mixtes. La 1 partie est à prix global forfaitaire sur la base de la DPGF. La 2 partie est à prix unitaires sur la base des prix figurant dans la DPGF,...”
Informations complémentaires
Prix mixtes. La 1 partie est à prix global forfaitaire sur la base de la DPGF. La 2 partie est à prix unitaires sur la base des prix figurant dans la DPGF, avec un montant maximal correspondant à 20 % du montant de la DPGF.
Durée globale d'exécution: un an.
Délai de livraison maximal: 110 jours calendaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs avec logo du CD13 pour les élèves des classes de 5, 4 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sacs avec logo du CD13 pour les élèves des classes de 5, 4 et 3 (achat d'un lot de 80 000 exemplaires, avec lesquels seront constitués les kits). Une...”
Description du marché
Sacs avec logo du CD13 pour les élèves des classes de 5, 4 et 3 (achat d'un lot de 80 000 exemplaires, avec lesquels seront constitués les kits). Une variante sera autorisée.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif📦
Description du marché:
“Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage (cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des...”
Description du marché
Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage (cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des kits, colisage et acheminement des kits vers les collèges des Bouches-du-Rhône).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 6 est passé pour une durée de huit mois à compter de la livraison des fournitures des cinq autres lots. Le délai de livraison dans les...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 6 est passé pour une durée de huit mois à compter de la livraison des fournitures des cinq autres lots. Le délai de livraison dans les collèges est fixé à onze jours calendaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 à 5: les articles doivent répondre si possible à la norme CE qualité/environnement (ou équivalent). Les candidats devront fournir un...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 à 5: les articles doivent répondre si possible à la norme CE qualité/environnement (ou équivalent). Les candidats devront fournir un échantillon de chaque article.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le marché numéro 2020- 0576 peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le marché numéro 2020- 0576 peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Fourniture obligatoire d'échantillons pour les lots 1 à 5 livraison au secrétariat du SAM MG — B 6020 — Hôtel du Département — 13256 Marseille Cedex 20. (Contacter M. Mazzerbo au +33 413313206 ou M. Sullice au +33 611725672 ou le secrétariat au +33 413313208). Budget DE Fonctionnement. Les délais d'exécution figurent dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0576.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-628129 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de Kits de fournitures scolaires à destination des collégiens du département des Bouches du Rhône — plan Charlemagne 2021 — six lots —...”
Titre
Achat et livraison de Kits de fournitures scolaires à destination des collégiens du département des Bouches du Rhône — plan Charlemagne 2021 — six lots — marché 2020 0576
2020-0576
Afficher plus
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'éducation au travers de divers dispositifs et distribue, depuis la rentrée...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'éducation au travers de divers dispositifs et distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 dans le cadre du Plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux élèves entrant en classe de 6. Pour la rentrée 2021, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes d'âge du niveau collège.le marché comporte six lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 014 337 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6 (achat d'un lot de 16 articles, livrés en 28 000 exemplaires de chacun des articles).”
Site principal ou lieu d'exécution: Département des bouches du Rhône
Description du marché:
“Fournitures scolaires pour les élèves des classes de 5, 4 et 3 (achat d'un lot de 10 articles, livrés en 80 000 exemplaires de chacun des articles).”
Description du marché:
“Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage. (Cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des...”
Description du marché
Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage. (Cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des kits, colisage et acheminement des kits vers les collèges des Bouches-du-Rhône).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0576
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires pour les élèves de 6
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle Librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.librairiecharlemagne.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Calculatrice scientifique pour les élèves de 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Calcuso
Adresse postale: Hans-Böckler-Straße 12
Commune postale: Langenfeld (Rheinland)
Code postal: 40764
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.calcuso.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sacs coton avec logo du CD13 pour les classes de 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Comtesse de Provence
Adresse postale: 25 boulevard de Saint-Marcel
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13371
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.cdp13.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 520 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures scolaires pour les élèves des classes de 5, 4 et 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 320 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sacs coton avec logo du CD13 pour les élèves des classes de 5, 4 et 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Logistique de l'opération avec fourniture de matériel d'emballage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Néolog Viapost
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
URL: http://www.neolog.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 322 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 857 💰
“Les marchés ont été notifiés le 2.4.2021. Le montant total de cette opération s'élève à 1 217 204,40 EUR TTC.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral Cedex 6, F
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0576.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 070-178130 (2021-04-07)