Achat de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers (accord-cadre à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:

Achat de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers (accord-cadre à bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216345
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit de fournir des sacs en plastique 50 l et 30 l, 30 μM, norme européenne NF EN 13592. À titre indicatif, la quantité de sacs à fournir est estimée à 5 200 000 sacs par an si le choix se porte sur des sacs de 50 l, ce pour l'ensemble de la population de la collectivité (environ 200 000 habitants). Les bons de commande pourront porter sur des volumes de commande supérieurs à 500 000 sacs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre auprès du premier des titulaires qui aura reçu sa notification (les dates de tous les marchés seront calées sur cette référence). L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque — Petite-Synthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix (jugé sur la moyenne du prix d'un sac 30 l et du prix d'un sac de 50 l)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Capacité de livraison appréciée en fonction des volumes et des délais annoncés par les candidats
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 091-216345 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466127
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-216345
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes. Les trois attributaires sont indiqués respectivement en rubrique V.2.3 «Lot» par «Lot». Les montants indiqués «Lot par lot» en rubrique V.2.4 correspondent aux prix moyens multipliés par les quantités estimées sur la durée totale du marché. Le montant correspond au prix moyen d'un sac de l'offre la plus économiquement avantageuse sur la durée totale du marché pour une quantité estimée à 1 000 000 sacs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit de fournir des sacs en plastique 50 l et 30 l, 30 μM, norme européenne NF en 13592. À titre indicatif, la quantité de sacs à fournir est estimée à 5 200 000 sacs par an si le choix se porte sur des sacs de 50 l, ce pour l'ensemble de la population de la collectivité (environ 200 000 habitants). Les bons de commande pourront porter sur des volumes de commande supérieurs à 500 000 sacs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque, Petite-Synthe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: A. Barbier et Cie
Adresse postale: La Guide, BP 39
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 168 660 EUR 💰
Nom: Ptl
Adresse postale: Avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 183 660 EUR 💰
Nom: Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 203 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2020/S 193-466127 (2020-09-30)

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