Avis de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Achat de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers (accord-cadre à bons de commande).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque — Petite-Synthe.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit de fournir des sacs en plastique 50 l et 30 l, 30 μM, norme européenne NF EN 13592. À titre indicatif, la quantité de sacs à fournir est estimée à 5 200 000 sacs par an si le choix se porte sur des sacs de 50 l, ce pour l'ensemble de la population de la collectivité (environ 200 000 habitants). Les bons de commande pourront porter sur des volumes de commande supérieurs à 500 000 sacs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix (jugé sur la moyenne du prix d'un sac 30 l et du prix d'un sac de 50 l)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Capacité de livraison appréciée en fonction des volumes et des délais annoncés par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre auprès du premier des titulaires qui aura reçu sa...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre auprès du premier des titulaires qui aura reçu sa notification (les dates de tous les marchés seront calées sur cette référence). L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 091-216345 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 320 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque, Petite-Synthe.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit de fournir des sacs en plastique 50 l et 30 l, 30 μM, norme européenne NF en 13592. À titre indicatif, la quantité de sacs à fournir est estimée à 5 200 000 sacs par an si le choix se porte sur des sacs de 50 l, ce pour l'ensemble de la population de la collectivité (environ 200 000 habitants). Les bons de commande pourront porter sur des volumes de commande supérieurs à 500 000 sacs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-216345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20205005
Titre: Achat de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A. Barbier et Cie
Adresse postale: La Guide, BP 39
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 660 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: Avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 660 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 000 💰
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes. Les trois...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes. Les trois attributaires sont indiqués respectivement en rubrique V.2.3 «Lot» par «Lot». Les montants indiqués «Lot par lot» en rubrique V.2.4 correspondent aux prix moyens multipliés par les quantités estimées sur la durée totale du marché. Le montant correspond au prix moyen d'un sac de l'offre la plus économiquement avantageuse sur la durée totale du marché pour une quantité estimée à 1 000 000 sacs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2020/S 193-466127 (2020-09-30)