Achat de presse d'information générale — lot 1 service de gestion d'abonnements numériques de presse — lot 2 fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Achat de presse d'information générale en 2 lots pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur:
— lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le montant minimal annuel du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France publications
• Lagardère

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2020-033
Brève description:

Achat de presse d'information générale en 2 lots pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur: — lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 100 000 EUR HT, — lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal annuel du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-043946
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant minimal (annuel) du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) du marché est de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de presse d'information générale en 2 lots pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur:

— lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 100 000 EUR HT,

— lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le montant minimal annuel du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la mise à disposition et la gestion d'abonnements numériques à des titres de presse d'information générale à destination d'élus et d'agents du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois maximum pour périodes d'égale durée dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante par ordre de service avant la date anniversaire du marché dès atteinte du montant maximal du marché ou dès que le montant maximal est trop proche pour permettre une nouvelle commande.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Le montant minimal (annuel) du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) du marché est de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour l'achat de titres de presse d'information générale en version papier auprès d'un kiosque.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimal (annuel) du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) du marché est de 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle),

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale ce lot concerne la mise à disposition et la gestion d'abonnements numériques à des titres de presse d'information générale à destination d'élus et d'agents du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce lot concerne pour l'achat de titres de presse d'information générale en version papier auprès d'un kiosque. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Pour chaque lot: la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois maximum dans la limite de 4 ans. Pas de décomposition en tranches. Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes en application de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires

Précisions concernant les critères de jugement des offres de chacun des lots: s'agissant du lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— le prix (60 %)analysé à partir du montant du détail qualitatif estimatif,

— la valeur technique (40 %) analysée selon:

—— la qualité de la méthodologie et outils proposés pour la gestion des commandes d'abonnements dans les délais imposés par le marché ainsi que leur suivi (20 %),

—— la qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des réclamations (10 %),

— la qualité des modalités proposées par le candidat pour assurer le conseil en recherche d'auteur, de revue ou d'éditeurs (10 %).

S'agissant du lot nº 2: fourniture de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— le prix (80 %) analysé à partir du montant du détail qualitatif estimatif,

— la valeur technique (20 %) analysée selon la qualité de la méthodologie et outils proposés pour la gestion des commandes de titres dans les délais imposés par le marché (commande initiale, commandes en cours de marché, commandes particulières) ainsi que leur livraison. Le candidat devra indiquer les modalités mises en œuvre pour assurer la continuité de la prestation en cas de fermeture de l'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 020-043946 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de presse d'information générale en deux lots pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. — lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale le montant minimal annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 100 000 EUR HT; — lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal annuel du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455895
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-043946
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de presse d'information générale en deux lots pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

— lot nº 1: service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale le montant minimal annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 100 000 EUR HT;

— lot nº 2: fourniture et livraison de titres de presse d'information générale en kiosque pour le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimal annuel du marché est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du marché est de 150 000 EUR HT. Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: France publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 32 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Lagardère
Adresse postale: 55,rue Deguingand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 53 329 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

— lot 1: minimum annuel: 20 000 EUR HT; maximum annuel de: 100 000 EUR HT;

— lot 2: minimum annuel: 25 000 EUR HT; maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois maximum pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5e étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 189-455895 (2020-09-24)

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