Achat de gaz naturel

SDE des Côtes-d'Armor

L'objet de la consultation est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz les points de livraison des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 21-01-GN
Brève description:
“L'objet de la consultation est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz les points de livraison des membres du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Espace Carnot — 53 boulevard Carnot — CS 20426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408618
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-131939
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Points de livraison relevant des segments tarifaires T1 et T2: 828 PCE — 7 2481 Mwh.”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible un an.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Points de livraison relevant du segment tarifaire T3. 89 PCE — 5 8442 Mwh.”
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Points de livraison relevant du segment tarifaire T4. Pour ce lot, le besoin sera d'alimenter des stations de gaz naturel compressé pour véhicules.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1);”

“— DC2;”
Afficher plus (2)
“— attestation d'assurance;”

“— autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente de gaz.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 169-408618 (2020-08-27)